REFLEXION : Du délit d’offense au chef de L’État
Du délit d’offense au chef de L’État
L’ambiguïté qui entoure le délit d’offense au chef de l’Etat, qui implique que l’intention délictueuse soit démontrée, tient à la difficulté de définir juridiquement l’« offense », atteinte morale très subjective, qui peut permettre de poursuivre abusivement, comme offense au Président de la République, des comportements ou des opinions critiques vis-à-vis du pouvoir politique. lire + about REFLEXION : Du délit d’offense au chef de L’État







