RECOURS CONTRE LES LOIS MODIFIANT LE CODE PÉNAL ET LE CODE DE PROCÉDURE PÉNAL ET LA NOUVELLE LOI ÉLECTORALE Une opposition victime de sa propre turpitude
Une opposition victime de sa propre turpitude
En saisissant le conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité de lois, après le vote des lois modifiant le code pénal et le code de procédure pénal sur le terrorisme et la nouvelle loi électorale, l’opposition parlementaire chercherait logiquement que le juge des élections statuât sur les recours présentés. lire + about RECOURS CONTRE LES LOIS MODIFIANT LE CODE PÉNAL ET LE CODE DE PROCÉDURE PÉNAL ET LA NOUVELLE LOI ÉLECTORALE Une opposition victime de sa propre turpitude