Les tenants de la procédure
‘’Alerte ! Barthélemy Dias est dans l’œil du cyclone. Après avoir déposé hier, tard dans la nuit, son dossier d’investiture, il est assigné pour l’audience du 10 novembre de la 3e Chambre de la Cour d’appel de Dakar. Il ira répondre absolument. Il est en bonne santé et ça n’entrave en rien l’exercice de son travail et sa candidature à la mairie de Dakar’’, avait posté l’avocat, Me Cheikh Khoureyssi Ba, sur sa page Facebook. Un post repris par de nombreux journalistes et commenté à satiété dans les réseaux sociaux faisant croire que la convocation de Barthélémy Dias à la Cour d’appel de Dakar est un fait nouveau. Et que c’est pour lui barrer la route de la mairie de Dakar.
La réalité est tout autre.
2 ans dont 6 mois ferme, 25 millions de dommages et intérêts
Le jeudi 16 février 2017, Barthélémy Dias avait été condamné à 2 ans de prison dont 6 mois ferme et à 25 millions de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Dakar, pour la mort de Ndiaga Diouf, survenue le 22 décembre 2011 lors de l’attaque de la mairie de Mermoz Sacré-Cœur dont Dias est l’édile, par des nervis agissant pour le compte de membres du Parti démocratique sénégalais (PDS), alors au pouvoir.
Non content de la décision, Barthélémy Dias avait interjeté appel. Le procureur, qui avait requis 10 ans de prison ferme, avait lui aussi saisi la Cour d’appel pour corser la peine.
Le 15 janvier 2020, le début de la procédure à la Cour d’appel
L’affaire Ndiaga Diouf a été enrôlée et appelée à la barre de la Cour d’appel de Dakar, le 15 janvier 2020. Plusieurs renvois ont eu lieu par la suite, successivement les 13 mai 2020, 15 juillet 2020, 7 octobre 2020, 18 novembre 2020… Le 7 juillet 2021, date à laquelle le dossier a été appelé pour la dernière fois, Barthélémy Dias était absent, les parties civiles aussi. Raison pour laquelle le juge avait décidé d’un énième renvoi jusqu’au 10 novembre 2021. Une citation a été envoyée, par voie d’huissier, il y a quelques jours à Barthélémy Dias, pour lui rappeler le procès, comme il est de coutume dans la procédure judiciaire.
L’enjeu des élections
Si cette affaire est ramenée sous l’angle politique par Barthélémy Dias et ses partisans, c’est parce qu’ils savent qu’en cas de condamnation, le maire de Mermoz Sacré-Cœur sera disqualifié par l’article L29 du Code électoral qui dispose que ‘’ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale les individus condamnés pour crime, ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq (05) ans d’emprisonnement ; ceux condamnés à plus de trois (03) mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six (6) mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus (…)’’.
Barthélémy Dias, poursuivi pour coups mortels - infraction prévue par l’article 294 Code pénal et punie de 5 à 10 ans de prison - sera donc concerné par cette disposition du Code électoral, en cas de condamnation définitive. Exactement comme ce qui est arrivé à Khalifa Sall et Karim Wade.
