Publié le 10 Dec 2023 - 21:57
AMENDE DE 138 MILLIARDS SUR SA TÊTE

La campagne électorale de Karim Wade à la merci du Procureur du parquet financier

 

Bien qu’ayant retrouvé son éligibilité à la faveur de la dernière modification du code électoral, la liberté de mouvement du candidat déclaré du Parti démocratique sénégalais (PDS) au Sénégal, pendant la campagne, dépendra des autorités du ministère de la Justice.  

 

Depuis Doha (Qatar), Karim Wade suit la vie politique sénégalaise comme un potentiel futur président de la République. Le candidat officiel du Parti démocratique sénégalais (PDS) pour la présidentielle 2024 n’a jamais été aussi prêt pour se présenter sur la ligne de départ, après l’invalidation de sa candidature en 2019. Bien que son éligibilité soit désormais actée avec la modification du code électoral en août dernier, sa présence au Sénégal reste sous la menace de la contrainte par corps sur l’amende de 138 milliards de FCFA à laquelle il a été condamné en 2016.

A deux mois du début de la campagne électorale, le fils de l’ancien président de la République Abdoulaye Wade n’est pas sûr d’y participer, au Sénégal, étant sous le coup d’un déclenchement de la procédure judiciaire par le parquet.

Le dernier ‘’engouement populaire’’ à laquelle a participé Karim Wade avec une foule sénégalaise est sans doute un match de coupe du monde de football. Au stade Al Thumama, au Qatar, où les lions de l’équipe nationale effectuaient leur entrée en lice pour cette compétition face aux Pays-Bas, l’ancien ministre de la coopération internationale, des transports aériens, des infrastructures et de l’énergie entre 2009 et 2012 s’était offert un petit bain de foule au sein des supporters sénégalais.

7 ans d’absence sur le territoire national

Gracié par le président de la République Macky Sall et exilé au Qatar en 2016, après avoir purgé trois ans de prison sur une condamnation, en 2015, à six ans de prison ferme pour enrichissement illicite, Karim Wade et ses partisans annoncent son retour au Sénégal depuis l’avant présidentielle 2019. Alors que l’agitation autour de sa réapparition au Sénégal prenait de l’ampleur en avril 2018, le procureur de la cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) avait déposé un recours au dernier domicile connu à Dakar du fils de l’ancien président Abdoulaye Wade. Par cela, rappelait l’avocat de l’Etat, Yérim Thiam : ‘’C’est un commandement de payer, en vue, si ce n’est pas le cas, d’une possible contrainte par corps’’. Autrement dit, si Karim Wade, candidat du PDS à la présidentielle, rentre au Sénégal sans régler son amende, il filera directement en prison.

Depuis, exit la CREI. La juridiction ad hoc créée en 1981 a cédé la place à un pool judiciaire financier (PJF) comprenant notamment un parquet ‘’spécialement compétent’’ sur la criminalité financière et formé de magistrats spécialisés. Le projet de loi a été approuvé en juillet dernier par l’Assemblée nationale. Le PJF a hérité de tous les dossiers dont était en charge la défunte CREI. Ainsi, le procureur du parquet financier sera chargé de réclamer à Karim Wade le paiement de son amende, s’il refoule le sol sénégalais.

Si des questions sur l’éligibilité de Karim Wade à travers l’amende sur sa tête ont été soulevées, des spécialistes ont balayé cette menace sur sa candidature. Parmi eux, Ndiaga Sylla. Selon l’expert électoral, ‘’il ne faudra pas considérer cette amende comme une sanction fiscale. En effet, l’amende est une sanction pénale prévue parmi les peines en matière correctionnelle en application des dispositions du code pénal. Elle consiste à payer une somme d’argent au Trésor public. Tandis que la fiscalité relève d’un système de perception d’impôts et de taxes régi par le code général des impôts. Il s’agit là de deux régimes juridiques différents.’’

Une candidature parfaitement éligible

Bien rompu aux questions électorales, Ndiaga Sylla ajoute qu’en vertu de l’article L.121 du code électoral, le dossier de la candidature à l’élection présidentielle doit comporter, entre autres pièces, une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal. Un argument pour arriver à la conclusion que Karim Wade, de même que Khalifa Sall d’ailleurs, ‘’sont devenus éligibles en vertu du code électoral modifié. De plus, il ne serait pas fondé de leur opposer une quelconque amende pénale en guise d’impôt pour invalider leur candidature’’.

En 2019, pour conclure au caractère "irrecevable" de la candidature de Karim Wade, investi par le PDS, le Conseil Constitutionnel avait relevé sa condamnation à six années de prison pour "enrichissement illicite" et la mention "personne non inscrite sur le fichier électoral" sur la carte d'identité figurant dans son dossier. Malgré tout, précise Ndiaga Sylla, son éligibilité retrouvée ‘’ne purge pas pour autant l’amende.’’

Comme en 2019 avec Khalifa Sall, le Sénégal comptera un opposant en prison lors de l’élection présidentielle 2024, à savoir Ousmane Sonko, leader de Pastef, parti dissous par le ministère de l’Intérieur en juillet dernier. Mais contrairement au maire de Ziguinchor, les relations politiques entre le pouvoir et l’ancien maire de Dakar, de même qu’avec Karim Wade, se sont réchauffées à la faveur du dialogue politique organisé par le président de la République Macky Sall, ayant permis la modification du code électoral favorable aux deux opposants.

Garder les faveurs du pouvoir

De quoi être optimiste pour le candidat du PDS qui a déjà déposé sa caution à la caisse de dépôts et de consignations (CDC), et dispose du nombre de députés requis pour le parrainage optionnel. A l’Assemblée nationale, lors du vote du budget 2024, affirmait la parlementaire Mame Diarra Fam : ‘’Nous préparons son retour et Karim Wade se focalise sur la préparation du programme qu’il va soumettre aux Sénégalais.’’

De plus, selon le directeur de la Formation et de la Communication de la Direction générale des élections (DGE), Birame Sène, évoquant l’article L28 du Code électoral, l’amende de 138 milliards FCFA pour Karim Wade ne constitue pas un frein à sa candidature à cette élection présidentielle. Toutefois, pour faire campagne librement au Sénégal, il devra garder les faveurs du parquet financier, sous la tutelle du ministre de la Justice et ainsi du président de la République.

Lamine Diouf

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