A un peu plus d’un mois avant le dépôt des dossiers de candidature, soit 85 jours avant le scrutin, se dresse devant des partis politiques et l’Administration, une montagne d’obstacles dont les investitures, la publication des listes électorales, l’ouverture de la période contentieuse qui va prendre 20 jours, le traitement des recours, l’arrêté fixant le nombre de parrainages exigés dans chaque collectivité pour les indépendants, entre autres défis à relever.

Les Locales arrivent à grands pas. Mais l’on se demande encore si les partis et coalitions politiques sont prêts à aller à l’assaut des électeurs. Alors qu’à Benno Bokk Yaakaar, les investitures restent un sujet presque tabou, en dehors de quelques raids solitaires de certains responsables, dans les différents blocs de l’opposition, les leaders sont également en train de se chercher. A quatre mois des joutes électorales, difficile de dire qui vont être les représentants des principales listes, surtout dans les grandes villes. Chez les petits candidats, c’est la caution qui risque d’être l’équation majeure à résoudre. Alors que pour les indépendants, il faudra surtout surmonter le mur du parrainage, en plus de la caution.

Pendant ce temps, l’horloge tourne en direction des Locales fixées au 23 janvier 2022. Après la révision des listes, clôturée le 14 septembre dernier, les prochaines grandes échéances sont la convocation du corps électoral et le dépôt des listes de candidatures. Coordonnateur des non-alignés, le très disponible et courtois Déthié Faye rassure : ‘’Il n’y a pas péril en la demeure. Le dépôt des listes, ce sera à partir du 26 octobre, c’est-à-dire 85 jours avant le scrutin au plus tôt et 80 jours au plus tard. La convocation du corps électoral, c’est 90 jours avant, soit trois mois. On est donc dans les délais. Je pense qu’il n’y aura pas de problème à ce niveau. Nous avons une Administration rompue à la tâche.’’

S’il ne semble donc y avoir pas de préoccupations majeures pour l’Administration, les candidats, eux, ont intérêt à hâter le pas pour ne pas être forclos.

En effet, ils n’ont plus qu’un mois ou un peu plus pour confectionner leurs dossiers avec toute la paperasse qui va avec. Aux termes de l’article L246, le dossier de déclaration de candidature comprend : un bordereau de dépôt, une quittance confirmée par une attestation signée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations attestant du dépôt du cautionnement, une déclaration d’investiture par laquelle le parti, la coalition ou l’entité regroupant des indépendants, précise le département où il se présente et le mode de scrutin choisi… Il est aussi prévu une déclaration individuelle de candidature par laquelle le candidat certifie qu’il pose sa candidature, qu’il n’est candidat que sur cette liste et qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’inéligibilité prévu par le code.

Vers une limitation, pour ne pas dire exclusion des indépendants

C’est le gros du problème. A un mois à peine de la déposition des candidatures, aucun indépendant ne s’est signalé. Pourtant, contrairement aux politiques, eux ont la lourde tâche de mobiliser des parrains. Un ‘’deux poids, deux mesures’’ qui risque de renvoyer aux calendes grecques la matérialisation de ce qui était considéré comme la principale avancée du référendum de 2016, à savoir la participation des indépendants aux élections territoriales.

Ainsi, les politiques retireraient par le parrainage ce qu’ils avaient octroyé par le référendum. Pour ce qui concerne les élections départementales, les indépendants vont devoir présenter une liste d’électeurs soutenant leur candidature et représentant 2 % des électeurs inscrits sur les listes, à raison de 1 % au moins dans la moitié des communes constitutives du département. Si le nombre de communes est impair, il est augmenté d’une unité pour déterminer avec exactitude la moitié, indique l’article L243 du nouveau Code électoral. Il en est de même pour les villes et les communes. Dans ces dernières collectivités, il faudra seulement 2 % de parrains pour avoir droit au chapitre. Leur dossier doit, en sus, être accompagné d’une déclaration sur l’honneur de ne militer dans aucun parti depuis au moins 12 mois.

Toujours à ce propos, un arrêté du ministre chargé des élections va devoir déterminer le nombre d’électeurs représentant les 2 % de l’électorat de chaque département, commune ou ville. A la lecture du Code électoral, l’on est tenté de se demander si le temps le permet.

 En effet, pour ce faire, il faudra d’abord intégrer les électeurs inscrits à la suite de la révision. Par la suite, à la publication de la liste dans les préfectures, il faudra décompter les 20 jours prévus pour les recours, conformément à l’article L43 alinéa 2 et les 10 jours éventuels accordés au président du tribunal d’instance pour statuer.

Les déclarations de candidature publiées au plus tard 70 jours avant le scrutin

Qu’à cela ne tienne : plusieurs acteurs interpellés s’accordent que l’Administration a suffisamment de temps pour respecter tous les délais. Pour Youssou Dao, expert, il faut surtout faire savoir aux indépendants que c’est le moment d’aller à la quête des parrains. Il déclare : ‘’Déjà, ils peuvent aller sur le terrain. Il faut aller chercher les électeurs, recueillir les données électorales pour ne pas être pris de court. C’est le moment. Personne ne leur impose un délai à partir duquel ils peuvent aller à la quête de parrains.’’

Sur les modalités du parrainage, il précise : ‘’C’est du ressort de la Direction générale des élections. Comme c’était le cas pour la Présidentielle. Après, il y aura le contrôle. Il faut préciser que cette dérogation des parrainages pour les indépendants ne date pas d’aujourd’hui. La différence, c’est que pour les Locales, les indépendants n’ont jamais été autorisés.’’

Selon l’expert, le gros du problème était surtout les révisions et c’est derrière.

Pour les autres délais, il y avait la caution qui devait être fixée à 150 jours du scrutin. Il faut juste préciser que cette caution va être remboursée aux listes qui parviendraient à décrocher au moins un conseiller dans chaque département ou commune où la liste est présentée. Dans les cas où la liste n’est présente que dans une collectivité, il faudra au moins trois conseillers pour avoir droit au remboursement.   

Par ailleurs, pour ce qui du dépôt des listes de candidatures, l’article L248 prévoit que les dossiers doivent être déposés à la préfecture, auprès d’une commission instituée par arrêté, 80 jours au plus et 85 jours au moins avant le scrutin par le mandataire. Il résulte, en revanche de l’article L254, qu’au plus tard 70 jours avant le scrutin, le préfet arrête et publie les déclarations de candidature reçues.

En attendant, conformément à la tradition, la Direction générale des élections devra convoquer tous les acteurs, pour communiquer les différents formulaires qui vont être utilisés. Il sera ainsi question des couleurs, des symboles, des dénominations…

Autant de formalités qui se dressent devant les partis politiques en direction des élections territoriales.

MOR AMAR