Le parquet, seul obstacle à l’arrestation du député
Mêlé à une grave affaire de trafic de faux billets, le député Seydina Fall Bougazelli peut remercier le procureur de la République, s’il est toujours aussi libre que l’air.
Qui protège le député Seydina Fall Bougazelli ? La question mérite d’être posée. Arrêté pour flagrant délit en matière de fausse monnaie, jeudi dernier, le responsable du parti au pouvoir continue de vaguer à ses occupations, au moment où ses présumés complices croupissent derrière les barreaux. Libéré jeudi, sur convocation le lendemain, le parlementaire a tout simplement organisé son ‘’injoignabilité’’ pour ne pas déférer à l’appel des enquêteurs.
Pourtant, en pareil cas, le Code de procédure pénale est formel. En son article 54 alinéa 2, il dispose : ‘’Les personnes convoquées (en matière de flagrant délit) sont tenues de comparaitre et de déposer. Si elles ne satisfont pas à cette obligation, avis en est donné au procureur de la République, qui peut les contraindre à comparaitre par la force publique.’’
En l’espèce, le procureur a été informé, mais il n’a pris aucune mesure. Ce dernier, faut-il le préciser, est le chef des officiers et agents de police en matière d’enquête judiciaire. Il en résulte que, aussi bien la libération de Bougazelli le jeudi, suite à ses premières auditions, que sa non présentation devant les enquêteurs le vendredi ont été rendues possibles par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dakar qui, lui-même, obéit au procureur général près la Cour d’appel qui, lui aussi, est lié par le principe de la hiérarchie au ministère de la Justice. Quant à ce dernier, il obéit directement aux ordres du chef de l’Etat. S’il y a donc faille, c’est à ce niveau, puisque les gendarmes ont fait le travail, en arrêtant le responsable politique présumé trafiquant de faux billets.
L’histoire récente a montré que, quand la justice veut arrêter quelqu’un, quelle que soit sa personnalité et son rang, elle peut se donner les moyens. Il en était ainsi dans les affaires de feu Serigne Béthio Thioune réputé être grand dignitaire religieux, Karim Wade passible, selon nombre de spécialistes, de la Haute cour de justice, Serigne Assane Mbacké… Il en était ainsi surtout de Khalifa Ababacar Sall, maintenu dans les liens de la détention provisoire nonobstant sa qualité de représentant du peuple. Autrement dit, qui pouvait se prévaloir du même statut que M. Fall Bougazelli. Encore que, dans son cas, il ne s’agissait nullement de flagrance.
En la matière, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est formel. ‘’Le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale’’, renseigne l’article 51 du règlement intérieur. Il ressort de cette disposition et des circonstances de l’affaire que rien ne s’oppose à l’arrestation de Seydina Fall, en cavale depuis jeudi dernier.
Certains ont voulu lier ce ‘’privilège’’ au fait qu’il se soit recroquevillé à Touba. Mais cela est un faux prétexte, si l’on sait qu’à maintes reprises, des prévenus beaucoup plus introduits que le député auprès de l’establishment mouride ont été cueillis manu militari sans problème majeur. Aussi, analysent certains spécialistes, l’élu de Guédiawaye n’aurait jamais dû quitter la Section de recherches de la gendarmerie de Colobane.
En tout cas, cette affaire Bougazelli, arrêté avec plus de 50 millions de billets noirs, essentiellement en euros, remet au goût du jour le sentiment de justice à double vitesse en cours dans le pays. Tout dépend encore du parquet qui, même dans le cas extraordinaire où il jugerait que l’immunité doit prévaloir, a la latitude de demander, dans les meilleurs délais, la levée de son immunité pour que justice se fasse.
Il faut, par ailleurs, saluer le comportement des éléments du commandant de la Section de recherches, Abdou Mbengue, qui, malgré les pressions et autres tentatives de corruption, ont été intransigeants sur les procédures, vu le déroulement des évènements.
Quand Dame Justice veut, elle peut !
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AFFAIRE BOUGAZELLI - Les complices déférés au parquet aujourd’hui
Un septième faussaire arrêté
Un député en cavale, c’est assez singulier. Pour échapper à la rigueur carcérale, Seydina Fall Bougazelli a tout bonnement ignoré la convocation à lui servie par les enquêteurs de la Section de recherches de la gendarmerie, vendredi dernier. Il a été signalé jusqu’à samedi à Touba. Mais malgré cette non comparution du député, la procédure continue. A en croire nos sources, les prévenus seront déférés au parquet, dès aujourd’hui, pour association de malfaiteurs et contrefaçon de signes monétaires, après 4 jours de garde à vue. La nouveauté est que le nombre de personnes arrêtées dans cette affaire, compte non tenu du député de l’Alliance pour la République, est porté à six. En effet, outre les cinq présumés complices de nationalité sénégalaise, un Burkinabé a aussi été arrêté, le 14 novembre. Le parlementaire aurait contacté ce dernier pour laver les billets noirs. Dans cette affaire, le député de Guédiawaye avait été arrêté en flagrant délit, avec plus de 50 millions d’euros de billets noirs (plus de 32 milliards de francs Cfa) à Ngor le jeudi 13 novembre, suite à l’arrestation de ses présumés complices, la veille. Ces derniers avaient confié aux enquêteurs qu’ils travaillaient pour M. Fall Bougazelli. C’est à la suite de ces confidences qu’il a été piégé et arrêté en possession des produits prohibés. Pour le ferrer, les pandores se sont fait passer pour des clients et intimé l’ordre aux hommes de Bouga de signaler à leur présumé patron qu’ils avaient trouvé preneurs. Ce dernier, qui ne se doutait de rien, s’est alors déplacé au lieu du rendez-vous avec la ‘’cagnotte’’. A l’exception du parlementaire, tout le reste de la bande sera déféré au parquet, aujourd’hui. |
MOR AMAR
