Bacary Sarr annonce la mise en œuvre de la copie privée
‘’La mise en œuvre des droits voisins se poursuit inexorablement avec la généralisation progressive du paiement de cette redevance à toutes les catégories d'usagers qui y sont assujetties, même s'il faut décrier la faiblesse du taux de 18 ou 10 %, selon les exploitations’’, a annoncé le directeur-gérant de la Sodav, Aly Bathily, hier. Il en a profité pour en appeler à l'’’esprit de justice et d'équité’’ des membres de la commission rémunération équitable pour que ce taux soit réévalué à 50 % de la redevance du droit d'auteur au moins.
Pour sa part, le secrétaire d’État à la Culture, aux Industries créatives et au Patrimoine historique, Bacary Sarr, a assuré que le gouvernement s'achemine vers la concrétisation de cette nouvelle catégorie de droit. ‘’L’objectif de concrétisation des nouveaux droits intitulés par la loi 2008-09-25 février 2008 franchira bientôt l’étape significative avec la mise en œuvre éminente de la rémunération copie privée dont l'élaboration du texte réglementaire est en phase de finalisation’’, a-t-il fait savoir.
À noter qu’en 2023, les perceptions domestiques ont fait un bond comparé aux années précédentes, d'après le rapport. Elles ont évolué de 6,89 % par rapport à 2022, ce qui témoigne du résultat des ‘’efforts entrepris dans la prospection et les perceptions’’. Une baisse de 3,46 % a été constatée sur les charges, en comparaison avec l'année 2022. Sur la même lancée, et de manière corollaire, les répartitions ont suivi cette dynamique en connaissant une baisse de 5,98 %. Cela est dû à la baisse des droits numériques qui se justifie par l'essoufflement et le tassement de cette catégorie, selon Aly Bathily.
BABACAR SY SEYE