L’Ajs mécontente du projet de loi déposé sur la table de l’Assemblée
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En attendant de recueillir et de prendre en compte les avis de tous les acteurs concernés dans l’élaboration du texte, l’Association des juristes sénégalaises exige la suspension du projet de loi sur la criminalisation du viol, déposé sur la table de l’Assemblée nationale, après adoption en Conseil des ministres.
Suspendre le projet de loi portant criminalisation du viol. C’est ce que demande l’Association des juristes sénégalaises (Ajs). Face à la presse hier, ces juristes sénégalaises ont invité le gouvernement, notamment le président de la République, a initié un dialogue fécond autour de la question, dans le but de recueillir les avis et les amendements de tous les acteurs concernés. Suite à une demande pressante des organismes de défense des droits des femmes, le président de la République avait, au mois de juin dernier, annoncé la criminalisation du viol et de la pédophilie, à travers un projet de loi. Tout récemment en Conseil des ministres, ledit projet de loi a été adopté.
Mais l’Association des juristes sénégalaises n’est pas trop convaincue du contenu du texte déposé sur la table du président de l’Assemblée nationale pour examen. Selon la présidente d’honneur de l’Ajs, les rédacteurs du projet de loi sont très loin de ce que le chef de l’Etat avait demandé et de ce que les associations de défense des droits des femmes attendent. A en croire Dior Fall Sow, le document en question ne fait état nulle part de la criminalisation du viol et de la pédophilie. La seule chose qui a changé, d’après elle, c’est l’amende qui est passé de 500 000 F à 5 millions de francs Cfa, avec les mêmes peines qui varient entre 5 à 10 ans. ‘’Ce n’est pas clair dans l’exposé des motifs, contrairement aux directives du président de la République. Sa décision n’a pas été respectée. Le délit est toujours là, alors que ce n’est pas ce qu’on leur avait demandé. C’est grave ce qui s’est passé. C’est un scandale que le viol ne soit pas criminalisé. On dit que s’il y a situation aggravante, les peines, pour les cas de pédophilie, seront entre 10 et 20 ans. Mais, en ce moment, ce ne sera plus de la pédophile, mais d’un assassinat’’, fulmine-t-elle.
Avant d’accuser magistrats et avocats d’avoir fait fi des directives du chef de l’Etat. ‘’Ils expliquent qu’avec une telle mesure, on va assister à l’encombrement de certains cabinets d’instruction. Ce qui n’est pas, à mon avis, une raison, encore moins un motif valable. Il est encore temps que les promesses de la plus haute autorité du pays soient respectées. S’il a pris cette décision, c’est parce qu’il a été outré et touché par la recrudescence des cas de viol dans ce pays, cette année’’, rumine-t-elle.
Avant d’ajouter : ‘’Le projet de loi est actuellement sur la table de l’Assemblée nationale. Tout ce que nous demandons à l’endroit du gouvernement et de l’Assemblée nationale, c’est sa suspension. Il faut qu’on prenne en compte les conclusions et amendements que nous avons faits dans ce sens. Pour y arriver, nous lançons un appel à l’endroit des parlementaires et du gouvernement, pour donner la chance à tous les acteurs de donner leurs points de vue sur la question. Nos amendements doivent être pris en compte’’, plaide la magistrate.
CHEIKH THIAM