Publié le 3 Sep 2021 - 02:36
DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE RESIDENCE

L’arbitrage de la Cena 

 

La période de révision des listes électorales, en prélude des élections locales de janvier 2022, est fortement secouée par des dysfonctionnements relatifs à la délivrance des certificats de résidence. La Commission électorale nationale autonome (Cena) a, dans un communiqué, apporté son arbitrage pour trancher la question.  

 

Les disfonctionnements notés dans la période de révision des listes électorales n’ont pas échappé à la Commission électorale nationale autonome (Cena). Ce processus, entamé le 31 juillet et qui s’étale jusqu’au 14 septembre, fait, depuis son démarrage, l’objet de plusieurs critiques. Dans un communiqué, la Cena souligne qu’il s’agit d’un ‘’certain nombre de faits et de récriminations portant sur l’enrôlement de nouveaux inscrits, la radiation d’inscrits, ainsi que des modifications de statut ou changements d’adresse. Ces faits et récriminations concernent principalement l’utilisation du certificat de résidence, document exigible dans certains cas pour s’inscrire sur les listes électorales ou pour demander un changement d’adresse électorale’’. 

A cet effet, la commission rappelle aux électeurs souhaitant s’inscrire pour la première fois, à ceux qui veulent changer d’adresse électorale, ainsi qu’aux membres des commissions administratives et, notamment, les maires ou leur représentant, membres de droit des commissions administratives de leur circonscription (article L.37-2), les règles qui régissent l’adressage des électeurs. La Cena cite, à ce propos, l’article L.38 du Code électoral qui indique les documents à présenter pour demander son inscription sur les listes électorales.

‘’Concernant le certificat de résidence plus particulièrement, la Cena précise que ce document administratif n’est pas l’unique moyen pour le demandeur de prouver sa résidence. Le législateur n’a pas donné une liste exhaustive à cet égard. Aussi, le demandeur peut-il, entre autres documents, fournir une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone du domicile ou tout autre moyen de preuve de son rattachement à la circonscription’’, fait-on savoir.

Parallèlement, face aux récriminations soulevées ici et là pour accuser certaines autorités de refuser la délivrance de certificat de résidence aux demandeurs, la Cena tient à rappeler les termes de l’article L.94 du Code électoral :  ‘’Sera puni des peines prévues à l’article L.93 (un emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans et une amende de 20 000 à 200 000 F CFA)  quiconque a empêché, par inobservation volontaire de la loi, l’inscription sur une liste électorale d’un citoyen remplissant les conditions fixées par le Code électoral.’’

La commission trouve ainsi déplorable cette situation qui ‘’pollue l’atmosphère sereine espérée pendant cette étape importante du processus électoral pour les citoyens, dans le cadre de la révision exceptionnelle des listes électorales et rappelle à ceux qui veulent s’enrôler que l’adresse figurant sur leur CNI suffit à se faire inscrire dans la circonscription concernée. De même, celui qui veut s’inscrire dans la circonscription de son lieu de naissance ou décide de s’y faire réinscrire n’est pas tenu à l’obligation de prouver ce droit à figurer sur les listes desdits lieux’’. 

 Il faut dire que la révision des listes électorales a, par endroits, surtout dans la capitale sénégalaise, été entachée par la délivrance des certificats de résidence. Ce qui a d’ailleurs poussé le gouverneur de Dakar à dessaisir les maires de cette compétence.

Dans beaucoup de municipalités, les tiraillements ont porté sur des accusations de trafic, de rétention ou de délivrance de manière discriminatoire des certificats de résidence. Si, dans la commune de Dakar-Plateau, ce sésame est source de divergence entre l’opposition, particulièrement le Pastef et l’équipe d’Alioune Ndoye, responsable de Benno Bokk Yaakaar dans la banlieue, la question a opposé les partisans du maire de la commune de Pikine-Nord, Amadou Diarra, aux militants de la République des valeurs de Thierno Alhassane Sall. L’altercation entre les deux camps a d’ailleurs occasionné cinq blessés.   

HABIBATOU TRAORE 

 

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