Publié le 21 Jun 2013 - 02:56
ESCROQUERIE FONCIERE À MALIKA SUR MER

Un conseiller municipal risque deux mois de prison

 

Accusé d’avoir vendu deux parcelles de terrain situées dans la zone maritime, le fils du chef de village de Malika sur mer, par ailleurs conseiller municipal de la commune d’arrondissement éponyme, Assane Sow, encourt deux mois de prison ferme pour escroquerie foncière.

La dame Binta Cissé et son mari Abdoulaye Diallo rêvaient chacun d’avoir une maison avec les pieds dans l’eau. A cet effet, ils ont acheté auprès de Assane Sow, le fils du défunt chef de village de Malika sur mer, deux terrains au niveau de ladite localité. L’un à 2,7 millions et l’autre à 2,5 millions de francs Cfa. Après l’acquisition des parcelles, le couple débuta les premiers fondements. Mais, un beau jour, raconte la dame avec déception, ‘’j’ai été arrêtée par les éléments de la Direction pour la surveillance et le contrôle des sols (Descos)’’

. Binta Cissé a vu toutes ses économies et celles de son mari réduites en gravats, car ils n’avaient pas le droit d’ériger des constructions sur le site qui fait partie de la zone maritime. Pour récupérer leurs fonds ensevelis, les deux conjoints ont porté plainte contre Assane Sow. L’enquête a révélé que le vendeur n’avait pas l’autorisation de céder les terrains. Selon la délibération du conseil, le terrain lui avait été attribué pour l’érection d’un campement et non à usage d’habitation. C’est pourquoi, devant le Tribunal des flagrants délits de Dakar, Assane Sow a déclaré qu'il s’est conformé à la délibération du Conseil municipal de Malika dont il est membre. ‘’Je n’ai pas vendu de terrain, mais des peines de soin’’, a-t-il dit.

Le prévenu brandit une possession coutumière

Assane Sow reconnaît avoir vendu les parcelles, sans bail, ni titre foncier. Toutefois, le prévenu s’est réfugié derrière une attestation de propriété délivrée par la mairie, sur la base d’une possession coutumière. Selon ses explications, son défunt père avait entamé les démarches pour régulariser les terrains acquis, depuis plus de 100 ans. Ses propos ont été corroborés par le témoignage du maire de Malika Momar Gadiaga. L’édile a confié avoir délivré au prévenu une attestation de propriété, à la suite d’une délibération du Conseil municipal. ‘’S’il y avait une quelconque irrégularité, le préfet aurait rejeté la délibération’’, a ajouté le maire. Pour le conseil des parties civiles, le prévenu a roulé dans la farine ses clients. Me Ibrahima Mbengue reste convaincu que Assane Sow a vendu à ses clients, tout en sachant qu’ils ne pourraient jamais y ériger des constructions. Pour la réparation, il a réclamé la somme globale de 12 millions de francs Cfa.

La défense se réfugie derrière l’érosion côtière

Abondant dans le même sens que la robe noire, le représentant du parquet a estimé que le prévenu n’a aucune qualité pour vendre. Le pire, a souligné Mouhamadou Lamine Mbengue, est que ‘’toutes les pièces versées dans le dossier n’ont aucune valeur juridique’’. Pour la répression, il a requis deux mois ferme en indiquant que le prévenu a passé outre de l’arrêté municipal qui lui permettait d’édifier uniquement un campement sur le site. Pour la défense, la faute incombe aux parties civiles qui ont érigé des habitations à la place d’auberges. Mes Ousmane Thiam et Wellé ont plaidé la relaxe, en invitant le tribunal à ne pas occulter l’aspect coutumier. Mes Thioub et El Hadj Amadou Sall ont abondé dans le même sens, en expliquant qu’au village de Malika, les habitants ont des possessions coutumières. Mieux, ils ont indiqué que le site ne fait pas partie de la zone maritime, mais du domaine national. Et que, c’est la mer qui a avancé à cause de l’érosion côtière.  Délibéré le 26 juin.     

 
 

 

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