La Cour suprême a rejeté, ce vendredi, le pourvoi en cassation introduit par les avocats du maire de la ville de Dakar, Barthélemy Dias. Une décision qui est au cœur des débats concernant son inéligibilité et la perte de ses mandats de député et de maire.

La décision de la Cour suprême de rejeter le pourvoi en cassation du maire de la ville de Dakar, hier, relance le débat sur la désormais inéligibilité de Barthélemy Dias. Le débat risque d’alimenter les échanges sous les chaumières.

Barth va-t-il perdre son mandat de maire et celui de député ? Tout ceci avec comme toile de fond la jurisprudence Khalifa Sall qui avait été démis de ses fonctions de maire de Dakar le 31 août 2018, au profit de sa première adjointe Soham El Wardini. En ce qui concerne son mandat de député, l’ancien responsable de la Convergence des jeunesses socialistes semble avoir fait le deuil de son mandat de député. Récemment invité sur le plateau de ‘’Faram Facce’’ de la TFM, il a évoqué son remplacement par le maire de Grand-Yoff, Madiop Diop, au regard de l’article 51 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui stipule que “le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice”.
Même si, en filigrane, le seul hic est d’ordre politique, dans la mesure où il a indiqué avoir déjà parrainé Khalifa Sall. Ce parrainage sera-t-il comptabilisé ou invalidé, faisant ainsi capoter le processus de parrainage parlementaire de Khalifa Sall ? Lui considère que c’est ce que recherche le régime.

‘’Le but de toute cette affaire de Ndiaga Diouf est de faire perdre mon mandat de députés afin de contrecarrer notre processus de parrainage. Mais c’est peine perdue, car j’ai déjà parrainé Khalifa Sall en ma qualité de député de Dakar. Car, en me condamnant, le régime espère toujours faire perdre un parrain à Khalifa Sall. Mais il oublie que la session parlementaire s’achève le 5 janvier 2024 et c’est à cette période que le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des parrainages (27 décembre au 12 janvier). Donc, il ne peut y avoir de session pour procéder à mon remplacement à l’Assemblée nationale’’, avait-il déclaré lors de son dernier point de presse, le mardi 12 décembre 2023.

D'autant plus que Pape Madiop Diop, le remplaçant de Barth, avait annoncé en mai 2022 son retrait de la liste départementale de Yewwi Askan Wi à Dakar, après avoir contesté son statut de suppléant. ‘’Annoncé comme suppléant sur la liste départementale de Dakar, le maire de Grand-Yoff, Madiop Diop, informe les militants, sympathisants, l’opinion nationale et internationale qu’il se retire de la liste de la coalition Yewwi Askan Wi pour les élections législatives de juillet 2022’’, avait-il informé dans un communiqué. Il semblerait qu’il soit finalement revenu à de meilleurs sentiments.
Ce proche de Khalifa Sall fait savoir qu’il en a informé qui de droit et a également déposé sa lettre de désistement au niveau du ministère de l’Intérieur. Reste à savoir si cette correspondance sera prise en compte par le ministre de l’Intérieur ou si ce poste va revenir au deuxième sur la liste des suppléants.
Néanmoins, la possible révocation du poste de maire paraît beaucoup plus complexe.

Les interrogations du Pr. Iba Barry Camara

Selon le professeur Iba Barry Camara, cette condamnation de Barthélemy Dias ne peut pas entraîner une révocation de son poste de maire de Dakar, dans la mesure où il est condamné pour un délit.
D’après le juriste, aucune disposition prévue dans le Code des collectivités territoriales (articles L135 jusqu’à L140) ne prévoit la destitution d’un maire pour un simple fait de délit. ‘’Nous avons deux causes de révocation du poste de maire. La première est pour crime (L135) et la seconde pour faute grave de gestion des finances. Je ne pense pas que l’infraction ‘coups mortels’, qui est un délit, puisse entraîner sa révocation de son poste de maire’’, a-t-il déclaré.

Pour ce qui est de la possible perte de mandat de député de Barthélemy Dias, l’enseignant-chercheur en droit public à l’université Cheikh Anta Diop appelle à l’ouverture d’un débat autour de la condamnation définitive. ‘’Il faut qu’il y ait une discussion autour de ce genre de cas. Les faits qui sont antérieurs à l’élection ou à la prise de fonction d’un député doivent-ils pousser ce dernier à perdre son mandat ? Dans le cas de Barthélemy Dias, les faits remontent à plus d’une décennie avant son élection comme député. Il est urgent de s’interroger sur l'application de l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale’’, soutient-il.

Du côté de Taxawu Sénégal, on semble avoir pris ses dispositions en s’emparant du poste de premier adjoint au maire de la ville, après l'éviction d’Abass Fall, responsable de Pastef à Dakar, pour cause de non-respect de la parité. Le chef des patriotes à Dakar a été éjecté de son fauteuil à la faveur de Ngoné Mbengue de Taxawu Sénégal qui est passée comme première adjointe en août dernier.
Un moyen de se prémunir de toute surprise concernant la question du maintien ou non de Barthélemy Dias à son poste de premier magistrat de la ville de Dakar.

Mamadou Makhfouse NGOM