La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar va-t-elle annuler les mandats de dépôts décernés aux deux ex-commandants des brigade de gendarmerie de Sangalkam et Podor ainsi qu’aux 4 gendarmes écroués par le doyen des juges d'instruction pour les meurtres de Malick Ba, Bana Ndiaye et Mamadou Sy ? Le juge rend son arrêt le 22 octobre prochain.

Les avocats des ex-commandants des brigades de gendarmerie de Sangalkam et Podor, Samba Sarr et Madior Cissé, ainsi que les gendarmes Mountaga Guèye, Racine Ndong, Babacar Sarr et Adama Sall écroués pour les meurtres de Malick Bâ, Bana Ndiaye et Mamadou Sy, sont décidés à faire libérer leurs clients. A cet effet, ils ont saisi la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar pour l’annulation des mandats de dépôt décernés à leurs clients par le Doyen des juges d'instruction, Mahawa Sémou Diouf.

Les robes noires qui ont toujours décrié la procédure dans ces deux affaires, ont plaidé hier leur cause devant la Chambre d’accusation après que le juge d’instruction s'est déclaré compétent pour placer les gendarmes. A en croire nos sources, Me Sadio Diaw et le commandant Abdoul Birame Wane ont dénoncé un vice de procédure. Ils ont expliqué que le juge Mahawa Sémou Diouf n’est pas compétent pour placer leurs clients. Pour convaincre les juges de la Cour d'appel, ils ont évoqué les dispositions de l’article 661 stipulant : «en cas d'infraction ou de crime, seule la chambre d'accusation peut poursuivre leurs clients qui ont la qualité d'officiers de policier judiciaire et non le doyen des juges».

Cet argument a été balayé par le Parquet général qui a estimé que les gendarmes en question n'agissaient pas dans le cadre de la police judiciaire, mais plutôt dans le maintien de l'ordre. Les conseils des gendarmes sont revenus à la charge en soulignant que «la Loi ne fait pas de distinction entre le maintien de l'ordre et la Police judiciaire». Le président de la Chambre d’accusation qui a le dernier mot rend sa décision le 22 octobre prochain.

Entre police judiciaire et maintien de l'ordre

Pour l'instant, les avocats des inculpés espèrent que le juge leur donnera raison afin que leurs protégés recouvrent la liberté. Au mieux, il s'agirait d'une liberté provisoire puisqu’une nouvelle procédure sera initiée. Car, au cas où la Chambre d’accusation annulerait les mandats de dépôt, elle initiera une nouvelle procédure au cours de laquelle elle pourrait remettre en prison les gendarmes.

Les six gendarmes ont été placés sous mandat de dépôt le 31 juillet dernier. L’adjudant Samba Sarr, ex-Commandant de la brigade de Sangalkam, et son subalterne Adama Sall ont été inculpés du meurtre de Malick Bâ. Un jeune père de famille de 30 ans tué lors de la manifestation de protestation contre l’installation d’une délégation spéciale à Sangalkam. Quant à l’ex-Commandant de brigade de Podor, l’adjudant Madior Cissé et ses trois subalternes, Babacar Sarr, Racine Ndong et Mountaga Gaye, c’est relativement aux meurtres de l’élève Mamadou Sy et de la septuagénaire Bana Ndiaye. Deux personnes tuées lors d’une manifestation de protestation contre la validation de la candidature de l’ex-président Abdoulaye Wade, organisée par la section M23 de Podor.

FATOU SY

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