Le Président de la République Macky Sall a récemment indiqué qu’il comptait solliciter l’avis du Conseil Constitutionnel sur les recommandations du Dialogue national, en se fondant sur les dispositions de l’article 92 alinéa 2 de la Constitution. Il ne s’est toutefois pas prononcé sur la suite qu’il accorderait à cet avis ; ouvrant la voie à toutes les supputations concernant l’issue de l’imbroglio qui a suivi la suspension, par le Chef de l’Etat et par l’Assemble nationale, du processus électoral, en début février 2024.

Le rejet du report de l’élection par le Conseil Constitutionnel, à travers sa décision 1/c/2024 en date du 15 février 2024, a permis au Sénégal de redorer son blason fortement terni par l’arrêt brusque du processus électoral. La réaction du Président de la République à la décision que le Conseil Constitutionnel sera appelé à prendre, dans les prochains jours, aura pour effet de confirmer le statut d’état de droit du Sénégal ou d’ouvrir une page d’incertitudes, de conséquences négatives sur l’économie nationale et de graves menaces pour la stabilité du pays.

Eviter ce scénario plein de risques pour notre pays requiert que le Chef de l’Etat suive scrupuleusement les termes de la décision du Conseil Constitutionnel, y compris en restant à la tête du pays, dans la phase transitoire qui couvre la période allant du 2 avril à l’installation du nouveau Président de la République, si tel est le souhait du Conseil Constitutionnel.

Jusqu’en février 2024, le Président de la République maîtrisait le calendrier électoral et pouvait, d’autorité fixer la date de l’élection, dans la limite de temps permise par la Constitution. Depuis le 3 mars 2024, les Autorités compétentes (le Chef de l’Etat en premier) sont en quelque sorte hors délais et ne sont plus en mesure de prendre un quelconque texte conforme au droit, sans l’autorisation du Conseil Constitutionnel. Par conséquent, la seule possibilité qui s’offre au Président de la République, c’est que le Conseil Constitutionnel lui donne, éventuellement, des options de dates pour convoquer les électeurs et fixer la nouvelle date du premier tour de l’élection présidentielle de 2024.

A cet effet, rien n’interdit au Conseil Constitutionnel de valider la proposition d’un premier tour du scrutin tenu le 2 juin 2024, formulée par le Dialogue national, ou de se choisir une autre date avant celle issue du Dialogue national. Sa seule contrainte serait qu’il a déjà souligné dans sa décision du 15 février 2024 que l’élection devrait se tenir avant le 2 avril 2024. Il lui faudrait donc relever des circonstances exceptionnelles pour revenir sur son point de vue et programmer l’élection après le 2 avril 2024. Le plus probable est que le Conseil Constitutionnel évite de se dédire, confirme sa position d’organiser l’élection au plus tard le dimanche 31 mars 2024 et demande aux Autorités compétentes de prendre les dispositions idoines pour faire démarrer la campagne électorale dès ce dimanche 10 mars 2024.

En tout état de cause, le Président de la République n’aura d’autre choix que d’exécuter la décision du Conseil Constitutionnel, quelle qu’elle soit, conformément à l’article 92 alinéa 4 de la Constitution qui dit que : « les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités judiciaires et administratives ». Il peut considérer l’option de la démission, qui obligerait de reprendre totalement le processus électoral, pour rester conforme au droit, tout en refusant de mettre en œuvre le calendrier retenu par le Conseil Constitutionnel. La préservation de son legs historique de Président bâtisseur (que tous les citoyens lui reconnaissent) le conduira sans nul doute à rejeter l’option de démission et à préférer de respecter la décision du Conseil Constitutionnel et d’accompagner un processus calme de transition vers une nouvelle ère présidentielle. Si le Conseil Constitutionnel décide de confier l’intérim à une autre personnalité, après le 2 avril 2024, le Président Macky Sall considérera que celui-ci veut éviter de poser une jurisprudence de garder à la tête du pays, ne serait-ce qu’un jour supplémentaire, un Chef de l’Etat dont le mandat est échu. Le Conseil Constitutionnel aura dit le droit. Et le Sénégal offrira au monde un bel exemple de résolution des divergences politiques au plus haut sommet de l’Etat, à travers la voie juridique et judiciaire.

PAR Moubarack LO