Hier, le juge de la mise en état pour le Tribunal spécial sur le Liban, Jean Daniel Fransen, a allongé la liste des témoins à charge contre l’ex-président tchadien, Hissein Habré. Mais sa comparution n’est pas du goût de la défense qui a saisi la Chambre d’assises des Chambres africaines extraordinaires (CAE) d’une requête.

Les témoins à charge continuent de défiler à la barre de la Chambre d’assises des Chambres africaines extraordinaires (CAE). Après les témoignages de deux ex-responsables du régime de Hissein Habré, puis d’Amnesty International et du président de la ‘’Commission nationale d’enquête sur les crimes et détournements commis par Hissein Habré de 1982 à 1990’’, hier, c’était au tour du juge belge Jean Daniel Fransen. Celui-là même qui, en 2005, avait lancé un mandat d’arrêt contre l’ex-Président tchadien et demandé au Sénégal d’extrader Hissein Habré vers la Belgique, à l’issue de l’instruction ouverte suite à des plaintes de victimes. Ces victimes tchadiennes naturalisées belges avaient déposé plainte en Belgique, en 2000. Et le juge belge avait en charge le dossier et avait même effectué des commissions rogatoires au Tchad.

C’est fort de ces actes de procédure posés par le témoin que la défense n’a pas approuvé la comparution de Daniel. J. Fransen. Les avocats commis pour la défense de Hissein Habré comptent déposer une requête auprès de la Chambre. Selon les arguments fournis par Me Abdou Gningue, l’on ne peut pas être juge et partie. ‘’Ce n’est pas dans nos mœurs judiciaires et procédurales de voir un magistrat qui a posé des actes d’instruction dans un dossier venir comparaître à la barre d’une juridiction sur des faits qu’il a déjà instruits, car notre législateur tient au principe de la séparation des pouvoirs’’, argue l’avocat. D’après ses explications, il y a une incongruité par rapport au code de procédure pénale sénégalais. ‘’Même si les CAE ont un caractère international, elles demeurent une juridiction au sein des juridictions sénégalaises’’, soutient l’avocat. Seulement, au moment où la défense manifestait son opposition, l’actuel juge de la mise en état pour le Tribunal spécial sur le Liban avait fini sa déposition. Il avait même déjà subi le contre-interrogatoire du parquet général et des parties civiles.

Et au cours de sa déposition, le juge belge a fait un témoignage à charge. Il a confirmé les actes de tortures, les exécutions sommaires, les vagues d’arrestations extrajudiciaires. Mieux, il a mis tous ces actes sur le compte de Hissein Habré, désigné comme le seul et unique commanditaire. Daniel J. Fransen a également désigné l’ex-Président tchadien comme le Chef suprême de la police politique appelée DDS (Direction de la documentation et de la sécurité). ‘’Les remises en liberté dépendaient du Président. Il s’occupait des petits détails comme le ravitaillement des centres de détention’’, témoigne le magistrat qui dit se fonder sur les archives de la DDS, mais aussi des témoignages d’anciens agents de la machine répressive. Sur sa lancée, il a pris le contre-pied de la défense qui, lors du témoignage du président de la ‘’Commission d’enquête’’, a émis des doutes par rapport à l’authenticité des documents présentées comme des archives de la DDS. ‘’L’authenticité des documents a été vérifiée par la police tchadienne’’, précise-t-il.

Le témoin a également confirmé les mauvaises conditions dans les centres de détention. ‘’Il ressort des archives de la DDS et des visites sur place qu’il y avait une surpopulation carcérale importante. Les prisonniers dormaient dans des conditions difficiles, tellement les cellules étaient de petites tailles’’, renseigne Daniel J. Fransen. Citant la prison la Piscine, il a indiqué qu’il y avait de petites aérations. Quant aux tortures, il a affirmé qu’elles ont bel et bien existé. La preuve, dit-il, des médecins légistes ont consulté les victimes qui ont porté plainte en Belgique et ont découvert des traces de liens et des troubles post-traumatiques.

La défense qui suspecte le juge de se fonder uniquement sur le rapport de la commission a insisté pour savoir comment il a mené son instruction. ‘’Il n’y a pas eu de contradictions entre mon instruction et le rapport de la commission’’, répond le témoin. A l’en croire, toutes les allégations des victimes ont été corroborées par les témoins et des constats faits sur le terrain, lors de la commission rogatoire. ‘’Je ne me suis pas basé uniquement sur le rapport, mais il y a eu un travail de terrain’’, a-t-il dit. Avant de conclure : ‘’Les témoignages constituaient des charges suffisantes qui m’ont permis d’inculper Habré et de décerner le mandat d’arrêt’’, a conclu le juge belge.

Il sera suivi aujourd’hui à la barre par l’expert Bandjim Bandoum. Sa déposition porte sur le taux de mortalité dans les lieux de détention au Tchad sous Habré, à savoir dans la période du 7 juin 1982 au 1^er décembre 1990.