Les réformes institutionnelles attendues du chef de l'Etat sont encore à l'état de projet, même si la commission dirigée par Amadou Makhtar Mbow a commencé ses travaux. Pour Me Adama Guèye, membre des Assises nationales, il y a lieu d'être sceptique sur l'issue de cette entreprise.

 

En s'engageant, entre les deux tours de la présidentielle de 2012, à «appliquer sans réserve les conclusions des assises nationales», le candidat Macky Sall avait sans doute pris une avance nette sur son challenger Abdoulaye Wade. Il avait en effet réussi à «convaincre» une grande partie de Sénégalais avides de changement. Un changement surtout institutionnel après 12 années de présidentialisme fort.

 

Élu à 65%, le président Macky Sall se mettait alors à l’épreuve de ses engagements vis-à-vis du «peuple des assises». Ce dernier a, dans le cadre de la gouvernance institutionnelle, formulé plusieurs recommandations parmi lesquelles la réduction des pouvoirs du président de la République en faveur du Premier ministre, le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale, la fin du cumul de fonctions de président de la République et de chef de parti, la suppression du Sénat... Selon toujours les Assises, le mandat du président de la République doit être limité à 5 ans, renouvelable une seule fois ; une fois élu, il ne peut être ni chef de parti politique ni membre d’une quelconque association durant l’exercice de ses fonctions.

 

Autre recommandation, c’est l’âge des candidats à l’élection présidentielle qui doit être de 35 ans minimum et 70 ans au maximum le jour du scrutin du premier tour. A la fin de son mandat, un membre de la famille du président de la République (ascendant descendant, collatéraux, au premier degré, conjoint) ne pourra pas lui succéder. Le cumul de mandats et le nombre de mandats successifs sont strictement limités pour toutes les fonctions électives.

 

S’agissant du pouvoir judiciaire, il sera créé une Cour constitutionnelle dont le président dirigera le Conseil supérieur de la magistrature chargé de gérer la carrière des magistrats du Siège et du Parquet et non plus le président de la République, sans oublier le Conseil constitutionnel (voir par ailleurs).

Un an après, le bilan est très mitigé. Certains des engagements sont toujours à l'état de promesse, tandis que d'autres sont tout simplement foulés au pied. Les Sénégalais ont salué la suppression de l’architecture institutionnelle du très controversé poste de vice-président de la République et la dissolution du Sénat, mais le locataire du Palais est toujours à la tête de sa formation politique, l'Alliance pour la République (APR). Lors de sa rencontre avec des ressortissants sénégalais de France, à Paris, Macky Sall est revenu sur la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI). «J’ai déjà engagé les réformes constitutionnelles et il y a une commission que j’ai confiée à Amadou Makhtar Mbow, qui est en train de travailler sur la question», a-t-il déclaré à cette occasion. «Que ce soit par référendum ou par un vote à l’Assemblée, je réduirai mon mandat à 5 ans», ajoutait-il.

 

«C'était au président de la République de prendre ses responsabilités»

 

Toutefois, la Cnri est d'ores et déjà confrontée à des oppositions. Comme celle de Me Mame Adama Guèye, membre des Assises nationales, «sceptique» par rapport à «l’apport» de ladite commission. «Je pense qu’on aurait dû en faire l’économie dans la mesure où les Assises (nationales), avec des conclusions très claires, peuvent faire l’objet d’une application sans qu’il soit nécessaire de passer par une commission», dit l'avocat d'affaires. «A mon avis, c’était au président de la République de prendre ses responsabilités et prendre ce qu’il veut prendre dans les recommandations des assises», ajoute l’ancien bâtonnier de l'Ordre.

 

Pour Me Guèye, le fait de confier une commission au président Mbow «risque de différer la réforme des institutions» et d’installer le pays «dans un contexte de campagne électorale permanente». Pour mettre un terme à ce débat, il propose d'ores et déjà le couplage des élections locales et du référendum. Joint par EnQuête, le président Mbow trouve cette «polémique inutile» et préfère se concentrer sur son calendrier de travail...

 

DAOUDA GBAYA

 

 

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