Le ministre de la Culture, Abdou Latif Coulibaly, a présidé, hier, l’ouverture de la session de formation des membres de la commission nationale de la copie privée. Une activité qui vise à familiariser des acteurs culturels aux textes législatifs et réglementaires relatifs au droit d’auteur et aux droits voisins.

‘‘On se réjouit des jalons qui ont été posés par le ministère de la Culture et on espère que, d’ici un an, les ayants droit vont commencer à recevoir leur copie privée.’’ En faisant cette déclaration hier, la présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour, a mis du baume au cœur des artistes qui peinent à profiter du fruit de la propriété intellectuelle de leurs œuvres. Mme Ndour est d’avis que la séance de formation pour la Commission nationale de la copie privée va déboucher bientôt sur la détermination des barèmes et la liste des appareils assujettis à payer les redevances pour copie privée.

Depuis la promulgation de la loi 2008-09 du 25 janvier 2008, l’élaboration des projets de textes d’application sur la rémunération de la copie privée n’a toujours pas été faite. C’est pourquoi, suite à l’installation effective de la ‘‘copie privée et rémunération équitable’’, au mois de janvier dernier, une session de formation à l’intention des membres de la Commission s’est tenue hier. D’après les acteurs, cette loi, en plus de renforcer le droit d’auteur, corrige une grande injustice en introduisant, en droit sénégalais, la protection des droits voisins du droit d’auteur, reconnus sur le plan international depuis 1961. Ce qui permet au Sénégal de mettre sa législation en conformité avec certaines conventions.

‘’Cette rémunération est répartie entre les auteurs, les artistes-interprètes…’’

Selon le ministre de la Culture, la copie privée est une manière de rémunérer des créateurs artistiques qui, auparavant, n’étaient pas bien pris en compte. Abdou Latif Coulibaly de renseigner qu’elle a ‘‘aussi une fonction dérivée qui consiste à faire en sorte que toute personne qui utilise, à titre privée, des œuvres collectives paie.

A savoir qu’au moment où vous achetez le Cd, le téléphone portable, vous payez une redevance d’emblée à la Sodav et ces paiements permettront à la société de rémunérer tous les artistes et interprètes dont les œuvres ont été utilisées à titre privée’’. Son effectivité sera assurée, de l’avis du ministre, dans le ‘‘strict respect’’ de l’esprit des textes réglementaires, en préservant les intérêts des ayants droit et ceux des distributeurs et aussi des consommateurs. ‘‘Cette rémunération est répartie entre les auteurs, les artistes-interprètes et producteurs par les sociétés de gestion collective, à raison d’un tiers pour chaque catégorie, après déduction d’un pourcentage de 15% affecté à des actions d’aide à la création et à la diffusion du spectacle vivant ainsi qu’à des actions de formation titulaire de droit’’, informe le ministre. 

Cette session est organisée en prélude au séminaire régional sur la mise en place des systèmes de rémunération pour copie privée et reprographie qui démarre aujourd’hui et ce, jusqu’à jeudi prochain. Elle verra la participation du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Maroc, du Togo, du Nigeria, du Ghana… L’objectif de cette rencontre est, selon le ministre, de renforcer leurs capacités de maîtrise des questions relatives à la rémunération pour copie privée dans le monde.

HABIBATOU WAGNE