La Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) se réjouit de l’instruction donnée, lors du dernier Conseil des ministres, par le président de la République de mettre en place la Commission permanente de contrôle des sociétés de gestion collective.  Le président a instruit le ministre de la Culture de procéder à ‘’l’évaluation institutionnelle et financière de la Sodav’’. Ce qui induira la mise en place de la commission de contrôle de la société. ‘’La Sodav se félicite de la mise en place de cette commission de contrôle qu’elle n’a cessé de réclamer et qui est une exigence de l’article 124 de la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Sa mise en place n’incombait point à la Sodav et son fonctionnement et organisation sont fixés par décret. Les membres de cette commission sont indiqués et désignés par la loi 2008-09 et seront nommés par un acte réglementaire’’, précise-t-on dans un communiqué de la Sodav parvenu hier a ‘’EnQuête’’. Selon la société de gestion collective, cette commission va produire des rapports qui vont permettre de vulgariser tous les efforts fournis par l’institution depuis son avènement, pour le bien-être de la communauté artistique. La Sodav assure sa disponibilité à prêter une franche et loyale collaboration à la commission permanente de contrôle pour lui permettre d’exécuter sa mission dans les meilleures conditions.

...Pour le président de l’Association des métiers de la musique, Daniel Gomes, le président Sall ‘’a juste recommandé ce qu’a dit la loi. La loi dit que la société de gestion collective, la Sodav, est une société privée. Mais n’oublions pas que cette société privée a comme fondement un agrément qui est délivré par le ministère de la Culture. Les textes de loi disent qu’un agrément peut donner comme il peut être retiré. Et pour juger de ça, il va falloir qu’on contrôle rigoureusement la gestion de cette société’’, rappelle Daniel Gomes. Membre du Conseil d’administration de la Sodav, il rappelle que leur structure a déjà ‘’la comptabilité qui est inhérente à toute société, mais la loi elle-même dit qu'en plus de ce contrôle, il doit y avoir une commission permanente de contrôle de l’Etat.

Et cette commission doit être mise en place par l’État. C’est-à-dire que ceux qui seraient présents dans cette commission, ce sont des représentants de la Cour suprême, de l’Assemblée nationale et du ministère de la Culture. Donc, ce n’est que des institutions qui sont représentées dans cette commission. Elles ont la charge de superviser ce qui a déjà été fait. Donc, nous ne pouvons que saluer cette injonction du président’’. Aussi, pense-t-il, cela permettra de lever toutes les équivoques sur la gestion de la Sodav. Ainsi, ‘’elle aidera à faire taire toutes les divergences et apporter des réponses à toutes les questions que les autres se posent. Ils ne comprennent pas parce qu’ils n’ont tout simplement pas les rapports finaux’’, a-t-il dit.