Publié le 13 Sep 2012 - 22:58
SUPPRESSION DU SENAT

La Commission des lois rejette le projet de loi

 

La Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains du Sénat a rejeté, lors d'une réunion de travail de ses membres jeudi, le projet de loi portant suppression de la chambre haute du Parlement sénégalais.

 

Cette commission parlementaire prend ainsi le contrepied des députés qui ont adopté mercredi, à une large majorité, le projet de loi portant suppression du Sénat. ''La Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains du Sénat s’est réunie jeudi, dans l’après-midi. La majorité des membres de cette commission du Sénat a rejeté le projet de loi visant la suppression de la chambre. Sept sénateurs ont voté pour le maintien de la chambre haute, six ont voté contre et deux se sont abstenus'', a dit à l’APS le Directeur des services législatifs du Sénat, Mamadou Aissa Ndiaye.

 

Les membres de ladite commission ont examiné jeudi le projet de loi portant suppression du Sénat et de la vice-présidence de la République, d'une part, et, d'autre part, la création du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en remplacement du Conseil économique et social CES). Ils doivent produire un rapport à présenter à leurs collègues, lors de l'examen du même projet de loi en séance plénière, vendredi. La majorité des députés réunis en séance plénière mercredi a adopté ce projet de loi. Cependant, une minorité constituée de députés du Groupe des libéraux et démocrates surtout a rejeté le projet de loi, dénonçant ''une décision politique de l’Exécutif".

 

Le gouvernement a proposé, en ''procédure d’urgence'', un projet de loi modifiant la Constitution, par la suppression du Sénat et du poste de vice-président de la République --- lequel n'a jamais été occupé depuis sa création en 2009 ---, et la réforme du CES, qui deviendra CESE. Le président Macky Sall a décidé, fin août, de soumettre au Parlement ce projet de loi, afin de réaffecter le budget alloué au Sénat à l'aide destinée aux victimes des inondations, à la suite des fortes pluies ayant fait des milliers de sans-abri et une vingtaine de morts dans le pays.

 

''Dans son fonctionnement, le Sénat fait le même travail que l'Assemblée nationale. En cas de désaccord [sur le projet de loi en question], le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. Le Sénat ne peut pas désavouer l'Assemblée'', soutient la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l'Assemblée nationale dans un rapport soumis aux membres de la même chambre, lors de la séance plénière de mercredi.

 

APS

 

 

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