Le ministre en charge des collectivités territoriales a balayé d’un revers de la main les accusations du maire de Mermoz Sacré-Cœur sur les taxes sur les ordures ménagères, évoquant la loi sur la contribution économique locale.

Les jours passent et la polémique enfle entre le gouvernement et le maire de la commune de Mermoz Sacré-Cœur. Sur fond de différends politiques, la répartition des allocations municipales oppose Barthélémy Diaz à l’administration territoriale. Symbolisée par le ministre des Collectivités territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires, présent hier, à la sixième édition des rencontres du Gouvernement face à la presse, celle-ci dément toute velléité gouvernementale de museler financièrement des maires, qu’ils appartiennent à l’opposition ou à la majorité. « Pour la commune de Mermoz Sacré-Cœur, le maire a parlé d’une loi votée en 2019 pour diminuer les ressources de son budget. Cela n’a pas de sens. Comment l’Assemblée nationale, après l’Acte 3 de la décentralisation, qui ambitionne d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable, peut voter une telle loi ? Cela ne correspond pas à la réalité », assure Oumar Guèye.

Cette précision répond aux dernières sorties de Barthélémy Diaz. Le maire de Mermoz Sacré-Cœur a accusé le pouvoir en place d’avoir, par une loi n° 2019-12 du 8 juillet 2019, modifié celle de 2013 portant Code des collectivités territoriales, pour « combattre » les élus de Taxawu Dakar (coalition de l’opposition) et leur leader Khalifa Sall. Ceci, par le « retrait » à sa commune de la taxe sur les ordures ménagères (Tom) et celle sur le foncier bâti. « Quand on a parlé de l’Acte 3 de la décentralisation, tous les Sénégalais ont dit que le pouvoir voulait combattre l’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall. En retirant à la Ville de Dakar des taxes et en les renvoyant à la commune, je fais partie de ceux qui pensaient que les communes devaient être dotées de moyens. On ne peut pas se lever subitement et dire à la commune de Mermoz qu’elle ne disposera plus de sa taxe sur les ordures ménagères. Ce n’est pas la ville de Dakar qui nettoie Mermoz Sacré-Cœur », avait soutenu Barthélémy Diaz, lors d’une conférence de presse lundi dernier. Rien que sur les Tom, le manque à gagner dépasse les 200 millions de Fcfa.

Quand Barthélémy Diaz parle de Tom, Oumar Gueye répond sur la Cel

Le texte de loi en question est la Loi n° 2019/12 du 08 Juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 2013-10 du 28 Décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales. Elle vise, selon l’exposé des motifs, « à mettre en cohérence la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités territoriales, modifiée, et la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant code général des impôts, modifiée, en remplaçant l’expression « contribution des patentes » par « contribution économique locale », et précise les règles de répartition du produit de la contribution sur la valeur ajoutée. Il permet également de corriger, dans le code général des collectivités territoriales, les omissions relatives à la contribution globale unique et à la contribution globale foncière ».    

Le ministre des Collectivités territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires a pris le temps d’expliquer le fonctionnement de cette nouvelle répartition des « patentes ». En effet, détaille Oumar Guèye : « La loi de 2019 a intégré quelque chose de très important : la Contribution économique locale (Cel). Pour le président Macky Sall, l’équité territoriale est primordiale. La Cel remplace la patente qui profitait exclusivement aux communes qui avaient la chance d’abriter une quelconque industrie. Il y a la Cel VL (valeur locative) et la Cel VA (valeur ajoutée). La Cel VA reste toujours dans la commune où se situe l’infrastructure qui paye la contribution. C’est la Cel VA qui est collectée est distribuée à travers 3 guichets : le guichet allocation minimale de 12 millions pour chaque commune, le guichet stabilisation et le guichet équité territorial. Avec ce système, toutes les collectivités territoriales du Sénégal se retrouvent avec une sorte de patente qu’elles soient dirigées par des maires de la majorité ou de l’opposition ».

C’est une formule mathématique qui est appliquée pour calculer les allocations municipales

Si les accusations du maire de Mermoz Sacré-Cœur ne portent pas « nommément » sur les Cel, Oumar Guèye a quand même profité de l’occasion pour faire savoir que le ministre n’intervient pas sur les allocations aux collectivités, encore moins le président de la République. « C’est une formule mathématique qui est appliquée. C’est en toute transparence que tout ce fait », assure-t-il. Non sans tenir quelques révélations sur les recettes de la commune de Mermoz Sacré-Cœur de l’année de la loi de l’Etat 2019/12 du 08 Juillet 2019. « Exploitant le compte administratif 2019 de la commune de Mermoz Sacré-Cœur, voté par la commune et approuvé par le sous-préfet, la taxe sur les ordures ménagères (Tom) était budgétisée à 10 millions de Fcfa. Mais la commune a recouvré 14,5 millions. C’est la même chose sur les droits d’occupations du domaine public. En espérant 160 millions, elle a reçu plus de 277 millions de Fcfa. Où est le problème ? », se demande Oumar Guèye.

Les exemples continuent sur de nombreuses recettes avec lesquelles la commune a reçu beaucoup plus que les montants budgétisés, notamment en ce qui concerne la Cel VA avec un budget nul qui a été recouvré à hauteur de 55 millions. Même sur le budget de 2021, le ministre assure que Mermoz Sacré-Cœur a prévu une Cel de 100 millions et va en recevoir 111, pour dire que « quand quelqu’un prend la parole, il faut qu’il sache ce qu’il va dire, car nous avons tous les chiffres ».

« Il ne faut pas parler découpage de Keur Massar, mais, d’une correction de découpage »

Un autre fait d’actualité s’est également imposé au ministre des Collectivités territoriales face aux journalistes : la départementalisation de Keur Massar. Promise par le président de la République Macky Sall, en visite sur cette partie de la banlieue de Dakar en proie à des inondations l’été dernier, son application soulève de vives polémiques, depuis quelques jours. Chargé de matérialiser cette instruction du président, Oumar Guèye, qui se trouve être le maire de Sangalkam, est pointé du doigt, depuis l’annonce des contours du 46^eme département du Sénégal. En effet, cette commune semble tirer le plus de profit de ce nouveau découpage, un conflit d’intérêts au profit du ministre en charge des Collectivités territoriales étant soulevé.

Mais il ne faut pas parler de découpage, mais d’une correction, se dédouane Oumar Gueye. « En vérité, il ne s’agit pas d’un découpage, car il y en a déjà eu, en 2011. Et il était éminemment politique. A chaque fois qu’on parle d’un découpage anormal dans ce pays, l’on évoque Sangalkam qui est passé, à l’époque, d’une communauté rurale de 195 Km2 à une commune d’un Km2. Le président de la République a pris le soin de corriger ce découpage polémique attendu depuis 10 ans. Toute la population de cette zone la réclamait. Donc, cette correction de découpage n’a pas été faite pour Oumar Guèye, car je ne serais pas éternel à ce poste », explique le ministre.

Il faut rappeler que le redécoupage de l’ancienne communauté rurale de Sangalkam est, depuis la victoire du Président Macky Sall en 2012, agitée au haut sommet de l’Etat. Suite aux élections Locales de 2009, perdues par le PDS au pouvoir, le président Abdoulaye Wade avait « découpé » en 2011, Sangalkam, fief du parti Rewmi de Idrissa Seck, dirigé localement par Oumar Gueye, tout-puissant président du Conseil rural. Cette décision fut source de tensions qui ont atteint leur paroxysme en mai, avec la mort de Malick Ba, un des jeunes qui manifestaient contre l’installation d’une délégation spéciale dans la localité. 

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PROPOS DU L’AMBASSADEUR DE LA PALESTINE SUR LA FAIBLE REACTION DU SENEGAL

Le porte-parole du gouvernement réagi

Devant les journalistes, dans le cadre des rencontres du gouvernement face à la presse, le ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires a répondu à l’ambassadeur de la Palestine au Sénégal. Le diplomate avait critiqué le manque de fermeté de la réponse du Sénégal à l’égard d’Israël, coupable d’agressions contre des Palestiniens. Ceci, dans le cadre d’une escalade de violence, depuis plus de 10 jours. Mais, pour Oumar Guèye, « personne ne peut parler de faible réaction du Sénégal » qui a eu « une réaction responsable, une réaction d’engagement et de constance ».  

Relisant le contenu du communiqué publié par la présidence de la République sur cette affaire, le ministre porte-parole du gouvernement a assuré que « Le Sénégal appelle à la paix, à la cessation des hostilités et préconise la coexistence de l’Etat d’Israël et celui de la Palestine dans cette région avec les frontières reconnues au niveau international ».  

Safwat Ibraghith a participé, hier, à une grande mobilisation de Sénégalais en soutien au peuple palestinien, à la Place de la nation.

Lamine Diouf