De la proximité du ramadan ou de l'hivernage
Alors que la période de révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte jusqu'au 16 février, il est indiqué que les élections municipales et départementales du 29 juin 2014 pourraient coïncider avec le début du jeûne du ramadan ou avec le démarrage de l'hivernage. Dans les deux cas, note Ousmane Badiane de la Ligue démocratique, ce ne serait pas l'idéal.
''La loi récemment votée à l'Assemblée nationale par les députés, prolonge le mandat des élus locaux sans pour autant fixer la date exacte des élections''. À cet égard, note Ndiaga Sylla, le chargé des élections de l'Alliance Jëf Jël, ''même s'il y a des contraintes techniques à régler au préalable'', il urge aujourd'hui de ''prendre un décret pour fixer définitivement la date des élections afin d'édifier les partis politiques''.
Ledit décret réclamé par l'Alliance Jëf Jël a finalement été adopté hier en Conseil des ministres. Mais pour le plénipotentiaire de la Ligue démocratique (LD) au sein de la commission chargée de discuter du code électoral, ''la question ne se pose pas dans la mesure où le décret fixant la date des élections a été bel et bien sorti et même promulgué depuis le 28 décembre 2013''. ''Il y a le décret de prorogation des mandats qui est pris. À cet effet, la prorogation est de fait'', soutient Ousmane Badiane, par ailleurs vice-président du Conseil régional de Dakar. ''Jusqu'à preuve du contraire, la date ne change pas''. Le communiqué du Conseil des ministres d'hier semble lui avoir donné raison.
Toutefois, ajoute-t-il, ''ce que les représentants des partis politiques ont fait observer lors des réunions, c'est que le 29 juin n'est pas une bonne date'' pour organiser les élections locales. ''Certains disent qu'elle coïncide avec le premier jour où la veille du jeûne du ramadan, et d'autres avancent qu'elle coïncide avec la période d'hivernage avec les pluies qui risquent de s'installer dans des endroits du pays''. Dans les deux cas, indique Ousmane Badiane, ''cela peut avoir des incidences négatives sur le scrutin''.
Environ 260 articles concernés
D'abord prévues le 16 mars 2013 puis reportées par le président de la République à cause de la mise en œuvre de l'acte 3 de la décentralisation, ces élections locales auront lieu après que le code électoral aura été revu. Déjà, le ministre de l'Intérieur, Abdoulaye Daouda Diallo, qui a récemment rencontré les 224 partis politiques légalement constitués, a décidé, «par souci d'efficacité», de la mise en place d'une commission restreinte composée de 50 membres dont 20 représentants de l'administration et de la Commission électorale nationale autonome (CENA), et 30 représentants des partis politiques.
Dans ces consultations, il faut souligner que la thématique va porter essentiellement sur l'intégration de l'acte 3 de la décentralisation dans le code. Selon Ndiaga Sylla, ''il y a environ 129 articles touchés, une centaine qui devrait être supprimée du code électoral et une trentaine d'articles à modifier''. ''Tout ce qui concerne la première partie du code, c'est-à-dire la préparation des opérations électorales et la révision, chaque disposition traitant de communauté rurale, sera supprimée ou modifiée'', confie Ndiaga Sylla.
Dans ce même code électoral, existent également «des titres qui organisent les élections régionales avec plusieurs articles et qui doivent être rayés en même temps que les dispositions qui concernent le Sénat''.
Au-delà de ce toilettage du code électoral, de nouvelles dispositions qui vont organiser les élections départementales seront prises. Parmi elles, l'abrogation d'un certain nombre de dispositions notamment la loi organisant l'administration territoriale, la loi portant transfert de compétences ainsi que la loi sur la régionalisation.
ASSANE MBAYE
