Publié le 28 Dec 2012 - 00:19
POUR OUTRAGE AU CHEF DE L ETAT

Me El hadji Amadou Sall devant la cour d'Appel, le 22 janvier prochain

 

Le procureur général Lansana Diaby Siby a tenu à apporter des éclairages, suite à l’audition, hier, de Me Amadou Sall, responsable politique au Parti démocratique sénégalais (Pds) et ancien garde des Sceaux, pour le délit d’offense au chef de l’État. L’avocat devra comparaître devant la cour d’Appel, le 22 janvier prochain.

 

L’affaire Me El Hadji Amadou Sall, du nom de l’avocat qui a demandé au ''chef de l’État de manger ou de tuer Karim Wade'', n’a pas encore connu son épilogue. L’ancien ministre qui a été déféré de force, le jour de Noël, devra passer, le 22 janvier prochain, devant la chambre spéciale de la cour d’Appel : la juridiction spéciale en charge de statuer sur le sort des avocats, une fois par mois. Il doit répondre du délit d’offense au chef de l’État prévu par l’article 254 du code pénal.

 

S’il a été mis en liberté provisoire, hier, suite à son audition par le procureur de la République, c’est parce que ''les dispositions prévoient, dans ce cas, un maximum de peine de 2 ans, avec une amende allant de 180 000 à 1 500 000 F. Selon d’autres dispositions si le maximum de peine est inférieur à 2 ans et que l’intéressé est domicilié dans une localité qui est du ressort de la juridiction, la loi n’est pas en obligation de le mettre en détention, il peut être libéré provisoirement'', a expliqué hier, le procureur général.

 

Il a d’ailleurs profité d’un point de presse tenu au parquet général, pour retracer le film des événements, conformément, dit-il, à la vérité des faits. En fait, pour Lansana Diaby, ''les dispositions du code pénal protègent l’institution qu’est le président de la République, notamment l’article 154 du code de procédure pénale''. Et de rappeler qu’ils ont déclenché l’action publique, même si la particularité de Me Sall réside dans son statut d’avocat. Ce qui justifie également l’intervention du Procureur général, à la place du Procureur de la République. ''La première précaution à prendre, dans ce genre de dossier, c’est d’aviser le bâtonnier et l’ordre des avocats, ce qui a été fait parce qu’un avocat ne peut être poursuivi que devant la cour d’Appel. La direction de la police judiciaire qui a été saisie a chargé la BAG (Brigade des Affaires Générales) de mener l’enquête''.

 

Selon le procureur général, Me Amadou Sall a été pris de force chez lui conformément à la loi. Explications du procureur général, Lansana Diaby Siby : « Les éléments de la Division des investigations criminelles (Dic), au vu des récriminations contre Me Sall, sont allés chez lui pour lui remettre une convocation, mais ne l’ont pas trouvé sur place. Ils ont juste trouvé son gardien. Il était sous boîte vocale. Certainement avisés de la visite des limiers, il a réagi au téléphone pour dire aux policiers qu’ils pouvaient laisser la convocation chez lui. C’est ainsi qu’une convocation à la date du 25 décembre lui a été remise''. Par la suite, ajoute-t-il, ''le commissaire de police a reçu une correspondance des avocats pour dire qu’il va répondre à la convocation 24h après. Ce qui n’est pas en conformité avec la loi. Quand une personne est convoquée, jour férié ou pas, elle a obligation de déférer, sinon la loi permet de convoquer par la force publique.''

 

Prenant part au point de presse, l’avocate générale Me Bousso Diaw a conforté la thèse du procureur général, non sans rappeler que ''Me Sall a refusé de décliner son identité devant les enquêteurs et de s’exprimer sur les faits qui lui sont reprochés. Ce qui est un droit absolu''.

 

Matel BOCOUM

 

 

AVERTISSEMENT!

Il est strictement interdit aux sites d'information établis ou non au Sénégal de copier-coller les articles d' EnQuête+ sans autorisation express. Les contrevenants à cette interdiction feront l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

 

 

 

 

Section: 
PARUTION - « A LETTER TO MY YOUNGER SELF » Dix-sept femmes africaines écrivent à celles qu’elles étaient
RENTRÉE SCOLAIRE 2026-2027 À NOTTO DIOBASS : Vingt-trois millions pour les fournitures, des besoins en papier persistent
CONSEIL DES MINISTRES : Diomaye Faye en croisade contre les inondations
RENTRÉE SCOLAIRE 2026-2027 : Les cours reprennent, les inondations retardent encore certaines écoles
LUTTE CONTRE LES VBG : Quand le Sénégal s'inspire du modèle Béninois
EXÉCUTÉS À GIGNY EN 1940 Yali Fall et Souleymane Ly, la mémoire retrouvée
ACCUSATIONS SUR LE FINANCEMENT DES SALAIRES : Sen TV porte plainte contre Cheikh Bara Ndiaye
VIOLENCES CONTRE LES FEMMES ÂGÉES : Des abus encore largement invisibles
Droits de l’homme
DAKAR DEM DIKK : Les syndicats menacent de paralyser le réseau pendant trois jours
AFFAIRE MBAYANG DIOP : Dix ans après, la société civile plaide pour la grâce royale
TRAFIC DE FAUX BILLETS DAKAR, MBOUR, THIÈS ET LOUGA : Le grand coup de la gendarmerie
ÉDUCATION - RSE : LES ICS au chevet des écoles de Tivaouane et Méouane
LA SITUATION DU CHÔMAGE AU SÉNÉGAL : Le marché de l’emploi sous tension au deuxième trimestre 2026
Journée mondiale de la vue
COMMISSIONS D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE : Adha demande d’aller jusqu’au bout
Planification familiale
SAISIE DE 650 T DE DROGUES, DE PRECURSEURS ET DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES : Le grand coup d’INTERPOL
RENTRÉE SCOLAIRE À THIÈS : 80 établissements touchés par l’hivernage
GESTION DE LA PROBLÉMATIQUE DE L'EAU : L’État invité à prendre ses responsabilités