Le Dr Alioune Dione est Docteur d’État en droit, Inspecteur principal des Douanes et Conseiller technique à la Direction générale des Douanes. Il vient de publier un ouvrage sur ''Le dédouanement des véhicules automobiles au Sénégal'', et a été promu jeudi Directeur des Systèmes informatiques douaniers.

Pourquoi un livre sur le dédouanement des véhicules automobiles au Sénégal ?

Le premier objectif est d'expliquer aux particuliers et aux professionnels du secteur quelles sont les règles à suivre dans le cadre du dédouanement d'un véhicule. Le deuxième est d'expliquer comment on calcule le dédouanement, les droits et taxes pour les véhicules, quand on amène un véhicule, combien on doit payer, etc. Le troisième motif, c'est d'expliquer la mesure qui a été prise, celle qui consiste à limiter l'importation des véhicules, à travers un retraçage de l'évolution du régime administratif et douanier des véhicules. Depuis les indépendances, les pouvoirs publics se sont évertués à limiter les importations. C'est une mesure qui n'est pas nouvelle. L'objectif, de ce point de vue, est d'essayer de montrer les tenants et les aboutissants de cette mesure et comment elle a évolué par le passé.

Malgré ces mesures de limitation, les véhicules ne cessent d'inonder le marché sénégalais, au point de poser de sérieux problèmes de transport. Faut-il aller vers des mesures plus contraignantes ?

Je crois que la mesure en soit est juste. Elle est bonne. Le président de la République a jugé utile de l'élargir. En 2001, le décret qui a été pris limitait les importations aux véhicules de plus de 5 ans. Il a estimé que 5 ans c'est trop juste et il a jugé utile d'élever l'âge à 8 ans. Par rapport à la fluidité de la circulation, en soit, la mesure est intéressante, parce qu'elle a permis de réduire la circulation et a permis d'améliorer la qualité du parc automobile. Ce sont des véhicules d'un état assez neuf par rapport à ce qui existait sans la mesure. Maintenant, il faut préciser que ce ne sont pas seulement les véhicules importés par voie maritime en provenance d'Europe qui circulent à Dakar. Nous sommes liés par des règles de liberté de circulation avec les pays de la Cedeao qui fait que les ressortissants de ces pays peuvent amener leurs véhicules et les faire circuler pendant un délai de 90 jours, avant de les sortir. Tout cela constitue le parc automobile sénégalais et fait que certains véhicules ne sont pas très neufs. Pour dire que c'est une mesure qui est très bonne, mais qui a besoin de mesures d'accompagnement.

Quand vous parlez de mesures d'accompagnement, à quoi faites-vous référence ?

Je fais référence au centre de contrôle technique qui a été mis en place. Il y a également les différentes initiatives que la direction du transport terrestre est en train de prendre. Le projet de permis à point, etc., tout un ensemble d'initiatives qui, combinées, vont permettre d'avoir un parc automobile relativement neuf, une circulation plus sûre et plus fluide.

Votre ouvrage intègre les dernières modifications de la réglementation sur les véhicules. Quels en sont les points saillants ?

C'est principalement l'élargissement de l'année. Parce qu'avant 2012, on interdisait l'importation de véhicules de tourisme de plus de 5 ans. Il y a aussi des mesures sur les passavants, les documents qui permettent aux véhicules de circuler. Bref, tout un ensemble d'initiatives qui ont été prises allant dans le sens de sécuriser le parc automobile et de rendre le transport beaucoup plus fluide.

En quoi votre livre apporte-t-il un éclairage sur les orientations politiques du gouvernement en matière d'importation de véhicules ?

J'ai essayé de montrer que la politique d'interdiction n'est pas quelque chose de nouveau. Depuis l'accession à l'indépendance, les pouvoirs publics se sont évertués à prendre des mesures allant dans le sens de restreindre l'importation de véhicules. On a commencé par l'autorisation préalable. Dès les premiers moments, on a dit que n'importe quel véhicule ne doit pas entrer dans ce pays et qu'il fallait une autorisation préalable du ministère du Commerce. Par la suite, il y a eu une mesure carrément d'interdiction de certains véhicules d'importation. À travers la dévaluation et les conséquences économiques et sociales, on a jugé utile de lever la mesure d'interdiction. À un moment donné, il y avait un régime d'importation libre après la dévaluation (intervenue en 1994, Ndlr). Par la suite, on est revenu à la limitation de certaines catégories de véhicules, notamment les véhicules de plus de 5 ans. En gros, il y a eu trois sortes de politique : une politique d'autorisation préalable, une politique de limitation totale et une politique de liberté d'importation. Ces politiques ont varié en fonction du contexte économique et social, en fonction également des objectifs économiques et sociaux de l'État du Sénégal.

Les bus causent des accidents meurtriers du fait qu'ils subissent des modifications importantes, une fois au Sénégal, qui leur permettent de prendre beaucoup de bagages qui les déséquilibrent...

Par rapport à cela, la direction du transport terrestre a un rôle extrêmement important à jouer. La douane, en ce qui la concerne, doit assurer la liquidation, c'est-à-dire le calcul des droits et taxes à l'importation. Maintenant, on le fait sur la base d'un document. On demande la carte grise originale. Lorsqu'on voit la carte grise et qu'après visite, on se rend compte qu'il y a inadéquation entre ce qui est écrit sur la carte et la nature réelle du véhicule, on ne dédouane pas.

Les populations sénégalaises considèrent que les tarifs de dédouanement sont élevés. Partagez-vous cet avis ?

C'est extrêmement relatif. Le premier élément, c'est que ce n'est pas l'État du Sénégal qui a fixé les droits et taxes. Ce sont les mêmes que l'ensemble des pays de l'Uemoa. C'est au niveau communautaire qu'on a fixé le tarif extérieur commun (Tec), il définit les droits et taxes à percevoir. Avant 2000, son entrée en vigueur, les droits étaient à hauteur de 120, 130, 140%. Aujourd'hui, le droit le plus élevé est de 20%. Il y a eu une diminution significative des droits et taxes à percevoir.

Gaston COLY