Publié le 30 Jul 2013 - 14:20
ME BABA DIOP, AVOCAT A LA COUR

«L'enregistrement audio ou vidéo peut être admis comme moyen de preuve...»

 

Le débat sur la recevabilité en justice des enregistrements audio ou vidéo faits à l’insu d’une personne, reste animé par les puristes. Les juristes en font leurs choux gras, donnant des angles d'appréciation qui, en définitive, laissent la main au maître des poursuites et en dernier lieu au tribunal.

Difficile donc de vider la question par le débat. Toutefois, Me Baba Diop, après les avis tranchés d'hier, exprimés dans le complément à notre dossier sur le téléphone portable et ses utilisations, est revenu sur la question de la validité des preuves audio ou vidéo, pour apporter quelques éclaircissements, suivant le principe de la liberté de la preuve en matière pénale. "L’acceptation par le tribunal d’un enregistrement audio ou vidéo obtenu de manière clandestine peut être admis comme moyen de preuve au regard du principe de la liberté de la preuve en droit pénal consacré par l’article 414 du code de procédure pénale", explique Me Baba Diop. Ce qui fait dire à l’avocat à la cour que l’appréciation de la finalité de l’enregistrement est prise en compte par le juge "qui peut soit l’admettre ou le rejeter". "Par conséquent si à l’issue de la procédure, il est avéré que le délit ou le crime dont l’enregistrement clandestin avait pour finalité de prouver, n’existe pas ou du moins a été rejeté par le tribunal, la personne enregistrée peut aussitôt attaquer l’auteur pour dénonciation calomnieuse conformément prévu et sévèrement réprimé par l’article 332 du code pénal", a indiqué Me Diop sur les ondes de la Rfm.

Section: