De l’illégalité de l’acte ?
Un Conseil des ministres qui “a consacré la démission du gouvernement de Souleymane Ndéné Ndiaye”. Voilà comment s’est exprimé, à sa sortie, le désormais ex-porte-parole du gouvernement, Moustapha Guirasssy. Une démission qui suscite chez les puristes des règles administratives des interrogations et commentaires. En effet, le gouvernement de Souleymane Ndéné aurait dû, d’après un Inspecteur général d’Etat (IGE), continué à expédier les affaires courantes jusqu’à ce que Macky Sall prête serment. Et c’est à ce moment seulement qu’il aurait présenté sa démission.
“Ce n’est pas normal. En principe, la démission du gouvernement doit être présenté au président nouvellement élu, après sa prestation de serment”, fulmine un IGE sous couvert de l’anonymat. Notre interlocuteur précise cependant que si cette démission n’est pas présentée au nouveau président, “la nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale entraîne de facto la démission de l’équipe de Souleymane Ndéné Ndiaye”. D’après notre interlocuteur, d’ici à ce que Macky Sall prête serment, “nous sommes devant une situation de vide juridique” dans la mesure où “personne ne répond au nom du gouvernement”.
Ce qui fait dire à Abdoulaye Wilane, porte-parole du Parti socialiste, que Souleymane Ndéné Ndiaye et son équipe font “une fuite en avant” et font aussi “preuve d’irresponsabilité”. Pour lui, la République, “ce sont des principes, des valeurs, des us et coutumes” et “aussi bien dans la forme que dans le fond, cette démission pose problème”. A l’en croire, il s’interroge sur l’opportunité de cette démission alors même que “les résultats définitifs du second tour de la présidentielle ne sont pas proclamés par le Conseil constitutionnel”. M. Wilane pense que Souleymane Ndéné Ndiaye aurait dû continuer à “gérer les affaires courantes” comme l’avait fait Mamadou Lamine Loum en 2000.
D’ailleurs, le dernier Premier ministre de Diouf avait présenté sa démission au président sortant “le 2 avril 2000, à la veille de la prestation de serment de Wade”, selon ses proches joints par EnQuête. Ces mêmes proches font savoir que “la bonne pratique” aurait voulu que l’équipe de Ndéné en fasse de même. Ils en veulent pour preuve que d’ici à ce que Macky prenne les commandes de l’Etat, “Wade ne peut prendre aucun acte qui demande une contresignature du Premier ministre ou d’un ministre. Tout ce qu’il peut faire, c’est nommer un ambassadeur parce qu’il n’a pas besoin d’une contresignature du Premier ministre. Mais si nous sommes, par extraordinaire, devant une situation exceptionnelle qui mérite une prise de décision rapide, Wade ne peut pas le faire”. Les proches de Lamine Loum font savoir que “les ministres ne peuvent qu’expédier les affaires courantes”.
Cet avis n’est pas partagé par Babacar Guèye, constitutionnaliste. Ce professeur de Droit constitutionnel pense que la démission du gouvernement de Souleymane Ndéné Ndiaye “n’a aucune conséquence” sur le fonctionnement de l’Etat. “Même si les ministres ont démissionné, explique-t-il, ils restent à leur poste pour assurer l’exécution des décisions en attendant l’installation d’un nouveau gouvernement”. D’ici là, ajoute M. Guèye, “les fonctionnaires des ministères assurent les affaires courantes”.
B. FOFANA & D. GBAYA