‘’Il est primordial de s’assurer du recouvrement de chaque recette due’’
Réitérant les quatre principes qui constituent la ligne directrice du nouveau projet de loi, le président de la République, dans son discours de clôture, a déclaré : ‘’Ce projet de loi, examiné de façon participative et inclusive, nous permettra d’avoir une bonne visibilité de la gestion des recettes provenant de l’exploitation de nos hydrocarbures ; ce qui nous aidera à déterminer comment elles seront mises à profit pour améliorer les conditions de vie des générations actuelles et faire des provisions pour les générations futures. Toutefois, l’efficacité globale de cette législation inédite dans l’histoire de notre pays, dépendra également de notre capacité de veiller à ce que les recettes tirées de ces ressources soient bien comptabilisées.’’
Aussi, trouve-t-il primordial pour l’Etat du Sénégal de s’assurer du recouvrement de chaque recette due, non seulement pour alimenter le Trésor public, mais aussi pour contribuer au financement de divers secteurs de l’économie. Il précise : ‘’Les recettes tirées de l’exploitation du pétrole et du gaz ne doivent pas, en effet, créer une inertie des autres secteurs de l’économie, mais servir de levier pour les soutenir et les stimuler, afin de favoriser l’émergence d’une économie robuste et diversifiée, renforçant ainsi la valorisation du patrimoine national et la dynamique du Sénégal émergent. Dans cet esprit, l’Etat doit se donner les moyens de s’assurer de la véracité et de la conformité des dépenses liées aux coûts recouvrables, de l’exactitude des volumes déclarés, ainsi que de la récupération effective des recettes qui lui reviennent’’.
Un mécanisme de suivi, de contrôle et d’audit des coûts et des recettes annoncé dans ce sens
A cet effet, indique le président de la République, il sera procédé à la création, au sein du Cos Petrogaz, d’un mécanisme, souple et alerte, de supervision, de suivi, de contrôle et d’audit des coûts et recettes issus de l’exploitation des hydrocarbures. ‘’Ce mécanisme (dont la forme sera précisée), souligne-t-il, s’appuiera sur les institutions étatiques compétentes telles que le ministère en charge des Finances, le ministère en charge des hydrocarbures et Petrosen, mais également sur l’implication des organes de contrôle de l’Etat et d’autres parties prenantes à identifier.’’
A en croire le président Macky Sall, cet instrument de veille stratégique s’assurera, en particulier, de la conformité : des recettes issues de l’exploitation de nos hydrocarbures ; des volumes effectivement produits ; des documents issus du reporting des compagnies ; des coûts récupérables. ‘’Les rapports d’évaluation subséquents me seront soumis. Ils seront également mis à la disposition de l’Assemblée nationale, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et des institutions et organes de contrôle (Cour des comptes notamment), contribuant à asseoir notre volonté inébranlable de transparence dans la gestion de nos ressources pétrolières et gazières’’.
A la lumière des propositions, suggestions et orientations validées, Macky Sall demande au ministre des Finances et du Budget d'amender ‘’en mode Fast Track’’ le projet de loi sur la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures, en vue de son examen et adoption en Conseil des ministres dès la semaine prochaine. ‘’J’invite le secrétaire permanent du Cos Petrogaz à coordonner la mise en place du mécanisme précité, en collaboration avec toutes les parties prenantes impliquées’’.
Quelques dates phares dans l’histoire des découvertes au Sénégal 1993 : Découverte et mise en service de Diamniadio 14, un des premiers puits de gaz qui a été mis en service pour la première turbine à gaz de la Senelec au Cap des biches. 1996 : Découverte du puits de gaz de Ngadiaga, dans la commune de Noto Gouye Diama, qui a permis d’alimenter la Senelec et la Sococim à partir de 2001. 1998 : Adoption du Code pétrolier pour attirer les investisseurs. 2014 : Première découverte significative du gisement de pétrole de Sangomar. 2015 : Découverte de gaz dans le cadre de GTA. 2016 : Découverte du gaz dans le gisement de Yaakar Teranga, au large de Kayar. |
Mor AMAR