Publié le 18 Sep 2012 - 20:43
SUPPRESSION DU SENAT

Le Congrès se penche sur la question, mercredi

 

Après le vote, mardi, en deuxième lecture par les députés, le congrès (Assemblée nationale et Sénat) se penchera sur le projet de loi constitutionnelle portant suppression du Sénat, de la vice-présidence et création d’un Conseil économique, social et environnemental, mercredi à l’hôtel King Fahd Palace (Ex-Méridien).

 

Pour passer, le projet de loi devra alors recueillir une majorité qualifiée de 3/5 des parlementaires (députés et sénateurs) qui seront présents. Les députés ont voté mardi en deuxième lecture le projet de Loi constitutionnelle N°06/2012 portant révision de la Constitution après le rejet dudit projet par le Sénat. L’opposition, par 9 voix, a voté contre. Il y a eu deux absentions.

 

Le gouvernement était représenté par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aminata Touré, à cette séance présidée par le pr ésident de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse.Les sénateurs ont rejeté vendredi le projet de loi portant suppression du Sénat.

 

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