Le montage financier de l'autoroute à péage dégage l’odeur d’un enrichissement sans cause. Selon Birahime Seck, membre du Forum Civil, le contribuable sénégalais est en face d’une grosse arnaque par rapport à ce projet financé à hauteur de 380 milliards. Dans cet entretien avec EnQuête, il revient sur, outre le montage financier, la part de responsabilité de la Directrice de l'Apix d'alors, Aminata Niane dont le retour dans l'attelage gouvernementale provoque l'ire d'une bonne partie des citoyens sénégalais.

 

 

 

Le système de financement de l'autoroute à péage demeure jusqu'ici sujet à débat. Si certains soutiennent qu'il s'agit d'un BOT, d'autre disent le contraire. Qu'en est-il réellement selon vous?

 

La réalisation du projet de l’autoroute à péage, Dakar-Diamniadio, a fait l’objet d’une autorisation de lancement de la procédure d’un contrat de Construction-Exploitation-Transfert (CET) par décret n°2007-170 du 13 février 2007 contresigné, à l’époque, par M. Macky Sall, alors Premier ministre.

Ce texte-là désigne l’Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des Grands Travaux (APIX) comme étant l’Autorité déléguée pour organiser, suivre et coordonner jusqu’à la signature du contrat CET, le processus de sélection de l’opérateur privé conformément à la loi n°2004-13 du 1er mars 2004 relative aux contrats de CET. Le ministère de l’Économie et des Finances (occupé par M.Abdoulaye Diop, ministre d’Etat) et celui des Transports …. (géré par M. Karim Wade, lui aussi, ministre d’Etat), étaient, conjointement les autorités concédantes.

En fait, rien ne justifiait le choix de ce modèle de contrat pour ce projet. Le choix d’un contrat de partenariat requiert un certain nombre de conditions que le Conseil Constitutionnel français a rappelé dans une décision n°2003-473 du 23 juin 2003 qu’il a confirmé le 24 juillet 2008. Le choix d’un contrat de partenariat doit être motivé, d’une part pour la complexité du projet ou pour le caractère urgent de l’opération.

Aucun de ces deux critères n’a été relevé. Les ingénieurs honnêtes et sérieux ont dit que ce projet n’était rien d’autre qu’une autoroute, à laquelle il a été ajouté des postes de péage et qu'il n’y avait aucune nécessité de signer un contrat de partenariat.

La bonne preuve, est que si on regarde le tronçon Malick Sy-Patte d'oie, c'est une autoroute qui a été construite par l’entreprise sénégalaise, Jean Lefebvre, sans difficulté. Cette route Malick Sy-Patte d’oie longue de 7 km a une configuration de deux fois trois voies, avec, en terme d’ouvrages, deux échangeurs, six passerelles et deux ponts.

Il n’y avait donc pour le chantier de l’autoroute à péage, aucune sorte de complexité justifiant la signature d’un contrat BOT, ni juridiquement, ni techniquement. Encore moins financièrement, car le critère du paiement différé ne saurait constituer un avantage. D’ailleurs le montage financier de ce projet d’autoroute dégage l’odeur d’un enrichissement sans cause. Le contribuable sénégalais est en face d’une grosse arnaque.

 

Qu’est ce qui vous le fait dire?

 

D’abord, un contrat de partenariat est un contrat global comprenant entre autres: le financement et la réalisation. C'est-à-dire, la construction, la réhabilitation, l’exploitation et/ou la gestion. Dans cette affaire de partenariat, le financement public est plus que «débordant». L’État du Sénégal a apporté 319, 2 milliards de FCFA contre 61 milliards de la société Eiffage. Cet apport de l’État est réparti comme suit: 193,5 viennent du Budget Consolidé d’Investissement, 52,5 milliards sont venus de la Banque Mondiale, l'Agence française de développement a participé pour 40 milliards, et la Banque africaine de développement a déboursé 33,2 milliards.

 

On ne peut pas, non plus taire la responsabilité technique de la Banque Mondiale qui a accepté de mettre de l’argent dans ce projet, sachant qu’il était loin d’être profitable et avantageux à l’État du Sénégal. Faut-il rappeler que ce projet ne devait rien coûter à l’État du Sénégal, avec l’apport des Américains à travers le MCA. Mais c’était sans compter avec les autorités de l’APIX. En plus selon la formule des Américains, les recettes du péage devaient servir à lutter contre la pauvreté.

 

Un audit technique est impératif pour ce projet car on admet mal que 22, 7 milliards soient consacrés à la supervision, le suivi et les études de ce projet. En plus je suis très sceptique, quand je lis que la seconde phase Pikine-Diamniadio coûtera 148, 4 milliards. Je doute également de la véracité des 61 milliards qui dit-on ont été apportés par la société Eiffage. Je reviendrai un jour sur les conditions de la cession du péage à la société SENAC. SA.

 

 

Concrètement, quelle est selon vous la part de responsabilité de Mme Aminata Niane dans la construction de cette autoroute à péage?

 

Elle est multiple et se situe à plusieurs niveaux. J’ai souligné tout à l’heure que l’APIX a été désignée comme l’Autorité déléguée pour organiser, suivre et coordonner jusqu’à la signature du contrat CET, le processus de sélection de l’opérateur. Cette responsabilité était partagée avec le ministère d’État de l’Économie et des Finances et celui des Transports…La convention de concession avec le Groupement Eiffage, a été signée le 2 juillet 2009. Madame Niane en sa qualité de Directrice de l’Apix est donc comptable de toutes les opérations relatives à l’exécution du budget de l’Autoroute à péage. En plus du montage financier qui n’est pas un exemple de transparence, la Cour des Comptes qui est un organe de contrôle officiel, a révélé que plus d’une vingtaine de marchés irréguliers représentant plusieurs centaines de millions ont été signés par Aminata Niane. Des règlements de marchés relatifs à une mission d’assistance au contrôle des études techniques des ouvrages d’art du tronçon Malick Sy-Patte d’Oie, ont été effectués sur le budget de l’APIX. Il en est de même pour une mission de conseil spécial à l’évaluation des coûts du programme de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), conduite en 2006 sur le site de la Ville nouvelle. D’autres marchés irréguliers représentant plus de trois milliards FCFA, ont été signés par son directeur adjoint d’alors Monsieur Hamath Sall.

 

Un autre exemple est le paiement, toujours sur le budget de l’APIX, de marchés relatifs à une mission d’assistance juridique dans le cadre du nouvel aéroport Blaise Diagne d’un montant plus de 600 millions de FCFA. De plus nous pouvons donner l’exemple du projet de la «Nouvelle capitale politique et administrative du Sénégal» dont le choix du site a été effectué le 13 décembre 2002 à l’occasion du Conseil présidentiel de l’Investissement. Le Centre administratif et politique du Sénégal avait donné lieu à une convention suite à une autorisation de passation de marché par entente directe d’un montant global de 1.248.000.000 FCFA imputable au PTIP de 2004.

 

Son retour à la présidence de la République comme conseillère du chef de l'État suscite beaucoup de commentaires. Vous qu'est ce que cela vous inspire?

 

Lors de son discours à la Nation du 3 avril 2012, le président Macky Sall s'était engagé à la promotion de la bonne gouvernance et à lutter contre l’impunité, après avoir fait campagne pour la rupture. La nomination de madame Aminata Niane à ce poste stratégique est une sorte de protection et un défi à la lutte contre l’impunité. Le président de la République avait qualifié son accession à la magistrature suprême comme un nouveau départ pour une nouvelle ère de rupture en profondeur dans la manière de gérer l’Etat au plan institutionnel et économique. Le retour de certains défaits du 25 mars 2012 nous rappelle des pratiques d’un autre âge. La nomination de madame Aminata Niane est une sorte de défiance au peuple sénégalais, qui dans une écrasante majorité, avait fini de vaincre le système de gestion gabégique et arrogant prôné par le régime précédent. Aujourd'hui, on se rend compte qu'avec cette nomination, le système «Wade sans Wade» s’installe progressivement.

 

ASSANE MBAYE

 

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