Un débat houleux a éclaté, hier, lors de l’Assemblée générale annuelle de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav). Il a porté sur le sujet de la limitation des mandats qui n’est pas encore prévue par les textes.

Hier, lors de l’Assemblée générale annuelle de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), des artistes ont haussé le ton pour déplorer la non-limitation des mandats au niveau du Conseil d’administration (CA).

Or, Ngoné Ndour et Cie ont trouvé la réglementation lors de leur arrivée. ‘’Nous nous basons sur ce que nos textes disent. Les textes de la Sodav ont été validés par l’Assemblée générale qui approuve les statuts d’une société’’, a indiqué la présidente du CA. ‘’Maintenant, au fil des ans, les choses évoluent et on pourra procéder à des modifications de statut. Mais pour le moment, on se fie à ce que nos textes disent : il n’y a pas de limitation de mandats’’, a-t-elle martelé.

Ainsi, Ngoné Ndour se représente au poste de président du Conseil d’administration de la Sodav. ‘’Rien du tout ne me l’interdit. On a une mission et je compte la terminer avec les nouveaux membres et les anciens du CA qui sont restés’’, a-t-elle insisté.  

Même son de cloche chez le directeur-gérant de la Sodav. ‘’La limitation des mandats n’est pas prévue par les textes qui nous servent d'aiguillon’’, dit Aly Bathily non sans indiquer qu’il faut accepter qu'ils ne soient pas figés. Il souligne qu’il y a possibilité de modifier ces textes pour introduire une limitation de mandats, mais pas séance tenante, déplorant l'installation de ce débat lors de cette AG.

Car, d'après lui, cela requiert l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire. ‘’Les administrateurs eux-mêmes n’ont pas la compétence ni les prérogatives de mettre la limitation des mandats. Il faut que ça soit une assemblée générale extraordinaire qui permette de réviser les statuts’’, a-t-il expliqué.

Par ailleurs, ils ont rappelé que l'action de la Sodav est contrôlée par les organes de l'État. ‘’La Commission permanente de contrôle des sociétés de gestion collective a été instituée et a entamé ses travaux depuis 2022. Une mission d'évaluation institutionnelle et financière a également été ordonnée par le chef de l'État, en octobre 2020. L'Ofnac (Office national de lutte contre la fraude et la corruption) a blanchi entièrement la Sodav, suite aux enquêtes qu'il a menées sur la gestion des fonds liés à la Covid-19. Cela renforce la détermination des organes directeurs de la Sodav à s'engager dans une dynamique de transparence et de bonne gouvernance’’, a souligné Ngoné Ndour.

Elle estime que la Sodav figure en pole position parmi les sociétés de gestion collective les plus respectées en Afrique. ‘’Son modèle de gestion est magnifié et recommandé par les institutions et organisations faîtières en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins’’, dit-elle.

En outre, Mme Ndour soutient que la Sodav entend poursuivre ses programmes de formation et de renforcement des capacités pour accroître la confiance des artistes et encourager leur professionnalisation, en impliquant les commissions ad hoc régionales.

BABACAR SY SEYE