Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé jeudi la suppression des critères de naturalisation "les plus discriminatoires" pour accroître le nombre de personnes qui pourront acquérir la nationalité française.

 

En déplacement à Toulouse, il a dit avoir envoyé aux préfets une circulaire prévoyant l'abandon immédiat du questionnaire à choix multiples (QCM) de connaissance de la culture française, très décrié, ainsi que la prise en compte des contrats précaires dans l'évaluation de l'insertion professionnelle. L'opposition de droite a réagi en estimant que le gouvernement socialiste voulait "brader" la nationalité française.

 

Prônant à la fois une "maîtrise" de l'immigration et des "parcours d'intégration réussis", Manuel Valls a critiqué la politique de la précédente majorité en matière de naturalisations et a dit vouloir procéder en deux temps. "L'urgence, d'abord, (c'est) redresser la courbe du nombre de naturalisations en revenant sur les critères les plus discriminants qui sont à l'origine de près de 70% des refus", a-t-il déclaré à Toulouse lors d'une cérémonie de naturalisation.

 

Dans une deuxième phase, qui devrait aboutir début 2013, une circulaire cadre "remettra à plat tous les critères et leurs conditions d'appréciation" en prenant en compte le résultat d'une concertation et le rapport de la mission parlementaire dirigée par le député socialiste Patrick Mennucci.

 

"DISPOSITIF PLUS TRANSPARENT"

 

Manuel Valls a insisté sur le fait que le précédent gouvernement avait "entravé" l'accès à la nationalité française ces deux dernières années en prenant des "consignes de durcissement". Le nombre de naturalisations a baissé de 30% entre 2010 et 2011, et de 45% entre 2011 et 2012, a-t-il indiqué.

Selon l'Insee, 88.509 personnes ont été naturalisées en 2010 et le nombre total de personnes ayant acquis la nationalité française (par mariage, déclaration anticipée ou acquisition sans formalité) s'élevait à 143.275.

 

"La nationalité française ne peut être ni bradée -il ne peut y avoir de Français au rabais-, ni réservée à quelques-uns, à une élite", a ajouté le ministre, lui-même d'origine espagnole et naturalisé français. "Je ne veux pas ouvrir de nouveaux débats (...) en bouleversant l'ensemble du dispositif d'accès à la nationalité. Il s'agit, simplement, sereinement, de prendre toutes les mesures afin de rendre ce dispositif plus transparent, plus juste, plus efficace."

 

Cette réforme du processus de naturalisation doit notamment permettre, selon le ministre, de réformer le dispositif d'information, d'améliorer l'accueil des postulants en préfecture ou encore d'encourager la préparation des candidats. La circulaire envoyée jeudi aux préfets prévoit en particulier de prendre en compte les contrats à durée déterminée ou le travail intérimaire, et plus seulement les CDI, dans l'appréciation de l'insertion professionnelle du candidat à la naturalisation. "Je refuse l'idée que seuls les détenteurs d'un CDI puissent devenir Français", a souligné le ministre de l'Intérieur,

 

Le document ordonne également l'abandon du QCM qui prévoyait de tester le niveau des connaissances sur la culture et l'histoire de France. "Dès à présent, la méthode du questionnaire à choix multiple relatif à la connaissance de l'histoire de la culture française est abandonnée par décision du Premier ministre", a poursuivi Manuel Valls.

 

Pour Eric Ciotti, député UMP proche de l'ancien Premier ministre François Fillon, "ne peut pas être Français qui veut". "La nationalité française doit se mériter et doit supposer un certain effort en ce qui concerne l'assimilation de l'histoire, de la culture et de la langue françaises", a-t-il dit. "Vouloir la brader, comme le souhaitent les socialistes ainsi que leurs partenaires communistes et écologistes, est totalement irresponsable et dangereux."

 

Reuters