Projet de loi
Projet de loi
Le projet de loi d’orientation n°06/2024 portant organisation de l’action de l’État en mer, a été voté hier et sans débat par les députés à l’Assemblée nationale. Le ministre des Forces armées, qui défendait le projet, a rappelé que disposant d'un important domaine maritime, le Sénégal avait déjà, à travers la loi n°2020-27 du 27 juin 2020 relative aux modalités d'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer, anticipé sur les risques et menaces sur sa zone de responsabilité maritime. lire + about Projet de loi