MINISTRES, DG, AUTRES DIRIGEANTS : Publiez ce que vous avez !
Publiez ce que vous avez !
Aux termes des lois en vigueur sur la déclaration de patrimoine, les nouveaux dirigeants ont jusqu’à trois mois pour se conformer à la loi sur la déclaration. Qui sont les assujettis ? Quelles sont les sanctions en cas d’inobservation des règles ? Les nouveaux assujettis vont-ils relever le défi de la publication comme le président Diomaye ? Depuis les dernières réformes, l’Ofnac a, en tout cas, l’obligation d’informer l’opinion non seulement sur ceux qui se sont conformés à la réglementation, mais aussi sur les récalcitrants. Des sanctions allant jusqu’à l’emprisonnement peuvent être prononcées contre les délinquants. lire + about MINISTRES, DG, AUTRES DIRIGEANTS : Publiez ce que vous avez !






