La 3ème session de la Cour d’assises de Dakar s’est ouverte dans un concert de complaintes de la part des magistrats et du Bâtonnat.

Plus de moyens pour la Cour d’appel. C'est le plaidoyer fait par le président de la Cour d’assises de Dakar, hier à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la 3e session de la Cour d’assises de Dakar. Selon le juge Pape Makaïré Ndiaye, les efforts pour la tenue régulière des Cours d’assises doivent être renforcés. Car, il reste persuadé que les longues détentions préventives sont liées à l’insuffisance des ressources affectées à la tenue des sessions d’assises. Pour étayer ses propos, le juge a révélé que pour la gestion 2012, une ligne budgétaire insignifiante a été mise à la disposition de la Cour d’appel pour tenir les sessions à Dakar, Thiès et Ziguinchor.

D’ailleurs, a-t-il ajouté, la 2ème session de la Cour d’assises de l’année dernière avait été reportée en décembre, parce que le budget de 30 millions était indisponible. C’est pourquoi le juge Pape Makaïré Ndiaye pense ‘’qu’une augmentation des moyens budgétaires permettrait une meilleure prise en charge de ces procédures sensibles plus conformes aux droits des citoyens, afin d’éviter les longues détentions préventives pénibles et tristes’’.

Les avocats des accusés aussi doivent avoir des moyens. ‘’Il sera cependant souhaitable que dans un futur, l’accusé et son avocat aient assez de moyens propres pour effectuer des investigations dont les résultats seront discutés devant la Cour au même titre que ceux du parquet’’, a plaidé le magistrat dont la proposition a été approuvée par le secrétaire général du Bâtonnat. Me Mbaye Sène a plaidé pour une augmentation des fonds alloués à l’assistance judiciaire.

Les avocats veulent plus d’égards à leurs arguments de plaidoirie

Outre les questions de moyens, Me Sène s’est plaint de la tenue des procès en appel de la Cour d’assises de Dakar. L’avocat a déploré la rapidité des délibérations. Selon Me Mbaye Sène, ses confrères se plaignent du fait que les délibérations soient expéditives. ‘’Quand les avocats reviennent des régions, ils se plaignent de la rapidité des délibérations. Ceci les poussent même à se poser des questions sur le temps réellement consacré à l’examen du dossier’’, a-t-il fait savoir. ‘’On n’a même pas le temps de défaire sa robe que la Cour reprend pour confirmer la condamnation’’, a ironisé Me Sène. Aussi a-t-il exhorté les magistrats à avoir plus d’égards pour le traitement des dossiers et des arguments de plaidoirie développés par les avocats. ''Il faut qu’il se donne le temps nécessaire, car ce n’est pas normal qu’ils puissent délibérer en 15 mn’’, peste-il.

La criminalisation du trafic de drogue a également été évoquée. L’avocat général François Diouf a remis au banc des accusés la loi Latif Guèye. Il estime qu’il est grand temps de pousser la réflexion sur cette réforme, afin de désengorger les rôles. Surtout que, révèle le magistrat, ‘’plus de 100 dossiers sont en instruction dans le ressort de la Cour d’appel de Dakar sans compter ceux dans les autres juridictions’’. Prônant la correctionnalisation, il souligne qu’il ne s’agit pas d’adoucir les peines, mais d’alléger les procédures. ‘’Les dossiers de drogue ne font pas plus de six mois d’instruction. Ils pourraient même passer en flagrants délits. La correctionnalisation ne saurait alléger les peines, mais aiderait à évacuer au plus vite les affaires’’, a renchérit Me Sène.

FATOU SY

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