La Chambre criminelle de la Cour suprême a dessaisi hier le juge d’instruction de Thiès des dossiers Luc Nicolaï et Bertrand Touly au profit du doyen des juges d’instruction de Dakar. Une décision qui pourrait entraîner le transfèrement du promoteur de lutte et de ses quatre prévenus à la prison de Rebeuss.

 

 

Désormais, c’est le doyen des juges Mahawa Diouf qui va instruire le dossier Luc Nicolaï et celui de Bertrand Touly. La décision a été prise par la Chambre criminelle de la Cour suprême, à l’issue de son audience tenue hier. Après le renvoi de Luc Nicolaï, des deux douaniers Abdou Khadre Kébé et Pape Massiré Thiam et des deux agents de l’hôtel Lamantin Beach devant le tribunal des flagrants délits de Thiès, pour association de malfaiteurs, détention de cocaïne, tentative d’extorsion de fonds…, les avocats de Bertrand Touly avaient saisi la Cour suprême pour l’inviter à confier le dossier de Luc Nicolaï au juge d’instruction de Thiès, Alassane Thioune en charge du dossier de leur client.

 

Au cours de l'audience d'hier, le procureur général s’en est rapporté à la sagesse de la Cour, tandis que le juge Badio Camara et ses deux conseillers Fall et Ndiaye ont favorablement répondu à la requête des avocats demandeurs. Mieux, les juges sont allés au-delà, en dessaisissant les juridictions de Thiès au profit de Dakar. La conséquence qui pourrait découler de cette décision est le transfèrement de Luc Nicolaï à la maison d’arrêt de Rebeuss. ''L’administration pénitentiaire pourrait prendre une mesure administrative pour transférer les prévenus dans le ressort de Dakar'', nous souffle-ton.

 

Luc Nicolaï et Cie restent en prison

 

La seconde décision prise par cette haute juridiction, concerne le jugement rendu par le tribunal des flagrants délits de Thiès. Le juge Camara et ses deux assesseurs ont déclaré ce jugement non avenu. Car, lorsque le promoteur de lutte et ses quatre prévenus ont été renvoyés devant le tribunal des flagrants délits de Dakar, ils n’ont pas été jugés. À cause d’une exception soulevée par les conseils du PDG de l’Hôtel Lamantin Beach, le tribunal avait jugé l’action publique irrecevable et renvoyé le Parquet à mieux se pourvoir.

 

Un jugement annulé par la Cour suprême dans son arrêt. A en croire nos sources, le président de la Chambre criminelle et ses conseillers ont estimé qu’il y a un conflit positif dans cette affaire. Dans la mesure où il s’agit de la même quantité de drogue trouvée dans un même lieu et impliquant les mêmes personnes.

 

Sur la mainlevée de Luc Nicolaï et Cie formulée par leurs conseils, le parquet général a jugé la requête irrecevable. Il a été suivi par la Cour qui a motivé son arrêt par la loi organique portant création de la Cour suprême. D’après cette loi, cette juridiction ne peut statuer sur une demande de liberté provisoire ou de libération que quand elle est saisie d’un pourvoi de l’arrêt de la Chambre d’accusation ou de la Cour d’appel.

 

'' C'est une situation de non droit''

 

Cette décision rendue par la Cour a fait sortir les avocats du promoteur de lutte et de ses co-prévenus de leurs gonds. ''Quoi qu’il en soit, la situation de Luc Nicolaï et Cie reste entière'', peste Me Abdou Dialy Kane, joint par ''EnQuête’’. A son avis, il s’agit ''d’une situation de non droit''. Pour cause, explique l’avocat : ''Luc et ses co-prévenus gardent prison, alors qu’aucune poursuite n’est pendante à leur encontre''.

 

Et de poursuivre : ‘’ Ces personnes sont en prison par l’effet d’un mandat de dépôt, malgré l’annulation du jugement’’. Très peiné par le sort de leurs clients, l’avocat d’ajouter que ''c’est une situation inédite jamais notée dans les annales judiciaires sénégalaises’’. ''On les a renvoyés devant le doyen des juges d’instruction de Dakar avec l’instruction qui devra peut être décerner un autre mandat de dépôt’’, indique Me Kane.

 

FATOU SY