Au-delà d'un simple détournement d'objectif, l'affaire de la vente de voitures par l'Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) à la Primature soulève de nombreuses questions de gouvernance qui peinent à trouver des réponses.

L'affaire n'en finit pas de susciter des réactions. Depuis que Ousmane Sonko a annoncé avoir acquis des voitures à plus de 900 millions de francs CFA, réfectionné le bâtiment administratif avec un fonds en principe dédié à la paix en Casamance, mais qu'il considère comme des fonds politiques, le landerneau politique ne bruit que de ça. La question s'est invitée hier à l'Assemblée nationale avec certains députés de l'opposition qui voulaient coûte que coûte y revenir, poussant le président de l'Assemblée nationale à les menacer de leur retirer la parole, s'ils ne restaient pas sur le thème du jour, à savoir la nouvelle loi sur la sécurité numérique.

Pour Abdou Mbow et Thierno Alassane Sall, ce n'est ni plus ni moins que de l'abus de pouvoir. « Il y a une crise dans ce pays. Quand des anciens premiers ministres se permettent d'utiliser des fonds destinés à la Casamance pour des raisons politiques, ce pays est en danger. On ne peut pas détourner nos fonds publics, venir à l'Assemblée nationale se réfugier et refuser aux gens de parler », fulmine le député Abdou Mbow, appuyé par Thierno Alassane Sall. De l'avis du député de l'APR comme de plusieurs observateurs, il y a eu manifestement un détournement d'objectifs dans l'utilisation du fonds Casamance.

Sur le plateau de Solo média, la directrice de cabinet du président de l'Assemblée et ex-porte-parole du gouvernement a apporté la réplique aux détracteurs de son patron. Selon Marie Rose Faye, Ousmane Sonko est plutôt victime de son honnêteté en voulant être transparent avec les Sénégalais. « C'est là une preuve supplémentaire que cette réforme sur les fonds spéciaux doit passer. Cela mettrait un terme à ces pratiques. Il doit y avoir un cadre juridique encadrant l'utilisation de ces fonds et un cadre pour veiller au respect de ces règles, ce qui n'est pas le cas. À ce stade, on ne peut parler de détournement d'objectifs, parce qu'il n'y a aucune obligation de justification », a-t-elle déclaré.

L'ONRAC au cœur de la tempête

Au-delà de cette controverse sur ce supposé détournement d'objectifs, cette affaire suscite plusieurs autres questions par rapport à la légalité même de l'acte qui a été posé par la Primature sous Ousmane Sonko. En sus de la législation réglementant de façon stricte les acquisitions de véhicules par l'administration, il y a également la problématique de la conformité au Code des marchés publics ; mais surtout par rapport aux procédures de l'Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC).

En principe, même si rien ne s'oppose à la vente des biens saisis d'une personne non encore définitivement condamnée, ces ventes sont strictement encadrées. D'abord, elles doivent être obligatoirement soumises à la concurrence et portées à la connaissance du public. De plus, ces ventes doivent nécessairement être ordonnées par le juge en charge du dossier. L'Office n'est en réalité que l'exécutant de ces décisions judiciaires.

L'article 88-4 du Code de procédure pénal exige également une notification de la décision d'aliénation aux personnes intéressées. « Les décisions prises en application des articles 88-1, 88-2 et 88-3 précédents font l'objet d'une ordonnance motivée. Cette ordonnance est prise soit sur réquisitions du procureur de la République, soit d'office après avis de ce dernier. Elle est notifiée au ministère public, aux parties intéressées et, s'ils sont connus, au propriétaire ainsi qu'aux tiers ayant des droits sur le bien, qui peuvent la déférer à la chambre d'accusation conformément à l'alinéa 4 de l'article 89 du présent code. »

Lansar craint un bradage de son patrimoine

S'il est procédé à la vente du bien, le produit de celle-ci est consigné pendant une durée de dix ans. « En cas de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement, ou lorsque la peine de confiscation n'est pas prononcée, ce produit est restitué au propriétaire des objets s'il en fait la demande », prévoit le Code de procédure pénale.

À Lansar Auto, l'inquiétude est grande depuis l'éclatement de cette affaire. Les représentants de l'homme d'affaires Mahamadane Sarr craignent que les biens vendus appartiennent à leur entreprise, alors qu'ils n'ont reçu aucune notification. « Nous n'avons pas reçu de notification. Mais à chaque fois qu'il y a une annonce de vente aux enchères, nous nous déplaçons pour assister à la vente. Au dernier décompte, il manquait au moins 30 véhicules sur les 117 véhicules qui ont été saisis », a expliqué Gorgui Dia, conseiller juridique et fiscal de Lansar.

Ce qui semble les choquer le plus, si tant est qu'il s'agit de leurs voitures, c'est le fait que les biens ont presque été bradés, si les montants annoncés par le Premier ministre sont avérés. « D'après les informations qu'on a reçues, lorsque l'ONRAC saisit un bien il doit l'évaluer. Pour la vente, il y a un prix de mise en vente qui doit être égal aux 2/3 de la valeur du bien. C'est le prix minimum. Mais malheureusement avec les montants annoncés, c'est très en deçà de la valeur de nos biens ; ça ne fait même pas 30 % de leurs valeurs », a-t-il ajouté, citant le PM qui a même dit que c'est à moitié prix. « Je pense que c'est la moitié du prix de mise en vente », se désole le conseiller de Lansar.

Selon plusieurs sources concordantes, cette opération de vente de voitures à la Primature ne s'est pas faite par le biais des enchères, ce qui serait une entorse grave à la législation en vigueur.

Pour rappel, cela fait plus de 19 mois que Monsieur Mahamadane Sarr, patron de Lansar Auto, est en détention provisoire, pour des faits présumés d'escroquerie sur des deniers publics et de blanchiment de capitaux. Par la suite, 117 voitures de luxe ont été saisies dans son parc et confiées à l'Office national de recouvrement des avoirs criminels. La défense a toujours récusé ces accusations, estimant que c'est plutôt l'État qui lui doit plus de 23 milliards de francs CFA, à la suite de conventions de location dûment signées et exécutées.

PAR MOR AMAR