Le conflit entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale s’est matérialisé par l’annulation du débat d’orientation budgétaire prévu le 29 juin 2024 par le bureau de l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité dénoncent l’attitude du Premier ministre Ousmane Sonko qui n’a pas encore fait sa déclaration de politique générale (DPG).

La guerre est déclarée entre l’Exécutif et le pouvoir Législatif. En effet, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé, avant-hier, d’annuler le débat d’orientation budgétaire qui était prévu le samedi dernier, en présence du ministre des Finances et du Budget Cheikh Diba, a indiqué, avant-hier, le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar Abdou Mbow. Cette décision a été prise lors de la réunion du bureau de l’Assemblée nationale qui clôt sa session unique 2023-2024, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions Yankhoba Diémé, venu représenter le gouvernement.

Dans une note parvenue à notre rédaction, le ‘’bureau dénonce fermement les propos du Premier ministre qui, en plus de leur caractère outrageant, constituent une menace réelle sur le fonctionnement normal des institutions de la République et sur la préservation des valeurs républicaines dont la défense constante a permis au Sénégal de garder la stabilité qu’on lui reconnaît’’, peut-on lire dans le communiqué. Le bureau de l’Assemblée nationale appelle ‘’le président de l’Assemblée nationale à prendre toutes les initiatives nécessaires permettant de contribuer au fonctionnement des institutions dans les termes prévus par la Constitution et les lois’’, affirment les membres du bureau.

D’après Abdou Mbow, cette attitude se justifie par la décision du Premier ministre de ne pas se présenter devant la représentation nationale pour faire sa déclaration de politique générale et du non-respect des droits du parlement.

Amadou Mame Diop, président de l'Assemblée nationale, dans son discours de clôture de la session ordinaire 2023-2024, d’enfoncer le clou : ‘’… Je voudrais rappeler que toutes les actions de l’Assemblée nationale sont toujours adossées aux principes et dispositions fixés par la Constitution, notamment en ce qui concerne la séparation et l’équilibre des pouvoirs, ainsi que le périmètre de compétence. Ce, quels que soient le contexte et les enjeux’’, affirme le député-maire de Richard-Toll.

Cette démarche fait suite aux menaces de vote d’une motion de censure de la majorité contre le gouvernement d’Ousmane Sonko et de vote d’une loi pour refuser au président de la République le droit de dissoudre l’Assemblée nationale.

De son côté, Ayib Daffé, le président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW), parle d’une volonté d’entrave à l’action gouvernementale.  ‘’Si certains estiment qu'il s'agit-là d'un précédent très grave en ce sens que sans un débat d'orientation budgétaire, il n'y aura pas de vote du budget 2025 et que, par conséquent, le président de la République exécutera le budget par ordonnance où seules les dépenses essentielles seront exécutées’’, a-t-il déclaré. Pour le responsable du Pastef/Les patriotes, l’absence d’un débat d'orientation budgétaire ne peut pas empêcher le gouvernement de travailler. ‘’Cela n'aura aucune conséquence, puisque ce sont les députés qu'on a privés de 300 minutes de temps de parole. Mais l'exercice en tant que tel n'est qu'une séance d'information qui devait permettre aux députés de donner leurs avis sur les orientations budgétaires du gouvernement’’, fulmine-t-il. 

Théodore Cherif Monteil : ‘’La dissolution, si elle devait arriver, ne devrait avoir lieu qu’au-delà de janvier 2025, pour éviter des désagréments liés au vote du Budget et l’organisation d’une élection sans contrainte.’’

De son côté, l’ancien député Théodore Cherif Monteil indique que le débat d’orientation budgétaire a seulement une valeur informative, mais n’a pas de grand impact sur le vote du budget 2025. ‘’Le budget doit être adopté lors du marathon budgétaire du 15 octobre au 15 décembre. Je pense que si le président décide de dissoudre le parlement au-delà du 14 septembre, on risque de ne pas avoir une session de vote du budget et le président sera obligé de gouverner par ordonnance. Pis, le délai pour la tenue des élections législatives entre 60 et 90 jours est en porte-à-faux avec le délai de 150 jours pour la tenue des parrainages prévus par le Code électoral. Cette disposition dans le Code électoral ne peut être modifiée que par voie parlementaire. Selon la dissolution, si ça devait arriver, ne devrait avoir lieu qu’au-delà de janvier 2025, pour éviter tous ces désagréments liés au vote du budget et l’organisation d’une élection sans contrainte’’, soutient l’ancien parlementaire.

Le directeur de campagne de Mamadou Lamine Diallo lors de la dernière Présidentielle appelle à surmonter l’esprit partisan et à faire preuve de responsabilité. ‘’Si le gouvernement envoie un courrier au président de l'Assemblée nationale indiquant que le Premier ministre veut faire sa DPG, le patron de l’hémicycle peut convoquer une session extraordinaire et permettre au chef du gouvernement de faire sa DPG.  Cette disposition est actée dans la Constitution et il appartient aux députés d’assurer le plan de suivi et de contrôle des promesses tenues par le PM lors de la DPG’’, renseigne-t-il.

Mamadou Makhfouse NGOM