Le droit de suite - une clause du droit d’auteur portant sur la revente de produits d’arts plastiques – était au centre d'une réflexion entre acteurs et le Bureau sénégalais des droits d'auteurs (BSDA). En perspective, un projet de décret y ayant trait d'ici fin janvier 2013.

A l'initiative du Bureau sénégalais des droits d'auteurs (BSDA), une journée de réflexion autour de la question du Droit de suite s'est tenue, mardi, à la Maison de la Culture Douta Seck, en présence d’acteurs représentatifs du monde des arts plastiques et du ministre de la Culture, Abdou Aziz Mbaye. A l'occasion, celui-ci a réitéré son engagement en faveur d’une normalisation de la question des droits d’auteurs et droits voisins quant aux produits de l’industrie culturelle. Car ''les potentialités créatrices [des artistes au Sénégal] ne peuvent s’exprimer que dans un cadre juridique sécurisé'', a estimé le ministre en ouvrant les débats.

Mais pour ''raison de Gamou de Tivaouane'', Abdou Aziz Mbaye n'assistera pas à la suite des échanges conduits par Bakary Badiane, ancien Directeur des Arts, et Aziz Dieng, un proche du ministre. Ils ont ainsi expliqué aux intéressés les enjeux du Droit de suite qui concerne exclusivement la cession marchande d’œuvres d’arts plastiques. Il stipule qu’une certaine somme, qui est fixée à 5% du prix de la transaction, doit être reversée à l’auteur à chaque revente de son œuvre. Le texte juridique qui l'encadre relève de la loi 2008-09 relative au droit d’auteurs et au droit voisin de la législation sénégalaise.

L’enjeu de la rencontre, en définitive, était de parler de la question avec les artistes plasticiens, afin de s’expliquer et d’échanger sur les limites actuelles de la loi et de chercher des pistes de résolution. Il s’est agi, en l’occurrence, du défaut d’application exhaustive de la loi en vigueur faute des mécanismes réglementaires nécessaires, du caractère informel constaté sur le terrain quant aux ventes et cessions de produits culturels, de la notion d’originalité des œuvres d’art, ainsi que des problèmes liés à la fiscalité de ces dernières. Un projet de décret sur la sujet sera déposé sur la table du ministre de tutelle, au plus tard le 31 janvier courant.

Sophiane BENGELOUN

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