Le marché des 150 véhicules destinés aux parlementaires sénégalais a été attribué à Cfao Motors, pour le montant de 4 199 940 000 F Cfa. Birahim Seck, expert en passation de marchés et membre du Forum civil, s'en insurge et fustige le caractère discriminatoire du dossier d'appel d'offres.

Le concessionnaire Cfao Motors a deux mois, selon les termes de l'avis d'attribution provisoire paru dans la presse, pour livrer les 150 4x4 station wagon long châssis destinés aux députés. Toutefois, cette décision est fortement contestée par Birahim Seck, spécialiste en passation de marchés et enseignant à la Faculté de droit de l'Ucad. Il dénonce ''le caractère discriminatoire du dossier d'appel d'offres'' qui ''a permis de renchérir le coût des véhicules des députés''. Car, avec l'acquisition des 150 véhicules pour une somme d'environ de 4,2 milliards de francs Cfa, le coût moyen du véhicule par député est de 28 millions.

Des concessionnaires avaient déjà alerté l'opinion sur ''les justifications techniques'' demandées pour l'attribution de ce marché et qui ne leur permettaient pas d'être compétitifs. Pour M. Seck, il y a eu un ''dossier ciblé'' pour emporter le marché. Ancien membre de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), il s'insurge que ''l'autorité contractante ait demandé un véhicule de 7 places dont les 6e et 7e places sont escamotables, alors que ce type de véhicule ne peut être donné que par un seul concessionnaire'' sur la place.

Ici, Birahim Seck considère que l'Armp a failli à sa mission de régulation en rendant, le 12 octobre 2012, une décision qui confirmait ''l'autorité contractante dans sa volonté d'acheter des véhicules 4x4 station wagon, châssis avec 7 places''. Selon lui, ''l'Armp n'a pas joué sa fonction de régulateur, en laissant exclusivement une autorité contractante comme la DMTA (Direction du Matériel et Transit Administratif) déterminer des besoins ayant comme base des clauses discriminatoires qui excluent plusieurs concessionnaires du champ compétitif''.

Il considère donc que deux principes fondamentaux - la liberté d'accès à la commande publique et l'économie - dans l'activité de régulation ont été foulés au pied, dans cette affaire. Concernant le principe de la liberté d'accès à la commande publique, ''l'Armp devrait demander à l'autorité contractante de revoir son dossier d'appel d'offres afin que tous les concessionnaires puissent participer de façon égale à la procédure de passation des marchés''. Sur le principe d'économie, ''l'appel d'offres déguisé qui a des formes d'entente directe ou bien de gré à gré (…) ne fait qu'augmenter le coût des véhicules''.

Il y a quelques mois, lorsque le caractère ''discriminatoire'' des justifications techniques de l'appel d'offres avait été dénoncé par la société CCBM automobile, l'Armp avait dit que ''l'autorité contractante reste souveraine de la définition de ses besoins'', à travers la décision 134/12 Armp/CRD du 30 octobre 2012. ''En tant qu'autorité de régulation, indique-t-il, l'Armp oublie que la détermination des besoins doit se faire exclusivement à l'utilisation des besoins de l'administration. Ce doit être une détermination exhaustive, précise, ne favorisant pas une discrimination''. Toutefois, s'il reconnaît aux députés le droit de disposer de véhicules de fonction, M. Seck n'en estime pas moins que ceux-ci doivent être de ''moindre coût'', au nom de la ''sobriété et d'une gouvernance vertueuse''.

GASTON COLY

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