Après de rudes négociations, sous la houlette du directeur général de l’Apix, Mountaga Sy, un accord a été trouvé entre le gouvernement et son partenaire Secaa/Eiffage, pour la gestion de l'autoroute à péage. Hier, s’est déroulée la cérémonie de signature des conventions. Le Sénégal s’en tire avec plusieurs gains.

La renégociation des contrats de concession de l’autoroute à péage Dakar - Diamniadio - AIBD avec le concessionnaire Secaa, avait été une forte demande des citoyens sénégalais. Après d’âpres négociations, le Sénégal a réussi à reprendre la main sur ce dossier sensible. Les deux parties ont signé, hier, les conventions qui entérinent un désormais partenariat équilibré. En effet, les négociations ont permis d’aboutir à des gains importants pour le Sénégal.

Il s’agit de l’entrée de l’Etat dans le capital de la société chargée de l’exploitation à hauteur de 25 % ; de la réévaluation de la redevance domaniale annuelle représentant 2 % du chiffre d’affaires annuel de la Secaa, avec un minimum de 800 millions de F CFA par an, au lieu de 1 000 F CFA par an dans l’ancien contrat ; du réajustement des clauses et échéances de partage des fruits de la concession. Ce n’est pas tout

. Avec les négociations, le plafonnement du taux de rendement interne (Tri) cible à hauteur de 17 % au lieu de 20,1 % dans le contrat complémentaire et avec correction des hypothèses sous-jacentes pour mieux refléter la réalité de l’économie sénégalaise.

Il faut, aussi, noter le gel de l’indexation des prix appliqués aux usagers sur l’inflation pendant cinq ans. En outre, en réponse à la forte demande des usagers, il y a, comme autre gain pour le Sénégal, la réalisation de l’éclairage par la société d’exploitation sur tout le linéaire de la section courante et au niveau des diffuseurs. Les parties se sont également mises d’accord sur l’extension de la durée de la concession pour cinq ans, dans la perspective d’un partenariat durable et permettant les meilleures conditions d’un transfert de l’ouvrage à terme et la réalisation des gros entretiens et réparations.

Enfin, le huitième point sur la fusion et l’harmonisation des contrats initiaux et complémentaires en un seul véhicule contractuel consolidé, facilitant le suivi des nouveaux équilibres économiques convenus dans le cadre de la concession renégociée.

Abdoulaye Daouda Diallo annonce ‘’un nouveau contrat de concession plus équitable’’

‘’Cette cérémonie de signature de ces nouveaux accords revêt une importance particulière à nos yeux, en ce sens qu’elle marque à la fois la fin de longues discussions, qui ont débouché sur des compromis et la signature d’un nouveau contrat de concession, plus équitable’’, s’est félicité le ministre des Finances et du Budget. ‘’Nous avons enfin réussi à rétablir un meilleur équilibre entre l’Etat et le concessionnaire. Désormais, il y aura un partage plus juste des profits futurs avec l’Etat et les usagers’’, a ajouté Abdoulaye Daouda Diallo.

Il renseigne que les flux nets à recevoir par l’Etat sont estimés à 305,5 milliards de F CFA sur la période 2021-2044, avec des évolutions progressives annuelles et une moyenne de 13 milliards de F CFA. ‘’L’Entrée de l’État du Sénégal dans le capital de Secaa consacre la participation de l’Etat dans la gouvernance de la concession avec tous les avantages y afférents, notamment dans la gestion et le pilotage de l’exploitation, avec un suivi particulier du programme d’investissement, des recettes d’exploitation et des charges associées, en toute transparence, dit-il.

Le ministre a ainsi annoncé que des programmes d’investissements impliquant l’Etat-actionnaire accompagneront l’évolution de la capacité de l’ouvrage, en fonction du profil du trafic et la mise en œuvre de la réalisation des ouvrages différés.

Pour Abdoulaye Daouda Diallo, à présent, la position de l’Etat est ‘’déterminante’’ dans cette concession autoroutière en tant qu’’’Etat-actionnaire, ‘’État-investisseur’’ et ‘’Etat-régulateur’’.

 En effet, d’abord, l’‘’État actionnaire’’ siègera dans les organes de gouvernance de la concession et recevra des dividendes ; ensuite, l’‘’État investisseur’’ bénéficiera du partage de fruits et de collecte de redevance foncière à effet immédiat ; et enfin, l’‘’Etat-Régulateur’’ assurera le suivi du contrat de performance. 

Abdoulaye Daouda Diallo se réjouit de ce bon résultat. ‘’Cette cérémonie consacre l'achèvement d'un travail soutenu. L’issue des négociations n’était en rien garantie, des travaux approfondis ont été réalisés par chacune des parties, plusieurs réunions organisées, les échanges nombreux et les divergences, par moments, profondes’’.

De ce fait, il a chaleureusement remercié les ‘’membres de ce comité conduit par le directeur général de l’Apix, en présence des représentants du ministère des Finances et du Budget dont l’Agence judiciaire de l’Etat, du ministère des Transports terrestres et du Désenclavement, du ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération, et appuyé par des cabinets d’expertise financière, juridique et technique’’, qui ont mené les négociations.

Pour lui, les parties confirment, par la signature de ce nouveau contrat, l’atteinte des objectifs fixés par le chef de l’Etat au comité de renégociation. En effet, le gouvernement du Sénégal a engagé, depuis 2019, la renégociation des contrats de concession de l’autoroute à péage Dakar – Diamniadio - AIBD avec le concessionnaire Secaa.

Suite à la signature de ce protocole, les parties ont engagé la phase de rédaction de nouveaux documents contractuels, avec un travail ‘’approfondi’’ d’implémentation des aspects financiers du protocole et des propositions de contrats relatifs à l’entrée au capital. Ces nouveaux documents contractuels comprennent notamment, d’une part, un avenant unique au contrat initial et au contrat complémentaire dont l’objet est de modifier, d’harmoniser et de fusionner les stipulations des contrats dans une seule et même convention (le ‘’contrat unique’’) et, d’autre part, une convention d’investissement et un contrat de cession pour déterminer les conditions et modalités d’entrée de l’Etat au capital social de la société et les obligations incombant aux actionnaires de la société.

BABACAR SY SEYE