À l'occasion d'un webinaire organisé par Legs-Africa, sur le thème "Quel système d’intégrité pour l’équité fiscale au Sénégal ?", le coordonnateur du Forum civil, Birahime Seck, a plaidé pour l'élaboration d'un rapport de fiscalité par la Cour des comptes, pour permettre aux citoyens de savoir comment les ressources sénégalaises sont collectées et dépensées par les différentes administrations.

Legs-Africa, en partenariat avec l’International Budget Partnership (IBP), a organisé, hier, un débat virtuel portant sur le thème "Quel système d'intégrité pour l'équité fiscale au Sénégal ?". Une occasion pour le coordonnateur du Forum civil, Birahime Seck, de souligner que la Cour des comptes doit aux Sénégalais un rapport de fiscalité de 2020, 2021 et 2022. "Ça, c'est une violation des textes. Quelle que soit la procédure, la Cour des comptes doit d'abord transmettre au président de la République et à l'Assemblée nationale le rapport de fiscalité, car c'est sa responsabilité de voir comment faire pour que ce rapport soit transmis au chef de l’État", a-t-il plaidé.

Avant de marteler : "Nous citoyens, nous avons le droit de savoir comment nos ressources ont été collectées et comment elles ont été dépensées par les différentes administrations au niveau du Sénégal. Malheureusement, regrette-t-il, il y a un réel problème de redevabilité qui se pose au niveau de la Cour des comptes et qu'il faudra impérativement corriger."

En 2022, le budget a été estimé à plus de 2 500 milliards et en 2023, il est projeté à 3 250 milliards F CFA. Selon M. Seck, "on pense que l'administration fiscale nous présente une performance et on est en train de se dire que l'administration fiscale est performante, parce que d'année en année, on note une progression dans la mobilisation des ressources. Mais l'administration fiscale ne nous dit pas les moyens utilisés pour aboutir à cette mobilisation".

Au niveau de la Direction générale des Impôts et des Domaines, renseigne le coordonnateur du Forum civil, "il n'y a pas un rapport public qui nous dit : voici le nombre d'agents qui est utilisé pour la mobilisation des ressources. Comment les agents ont été ventilés ? Est-ce que tous les agents ont participé à la mobilisation des ressources ? Combien de missions la Direction générale des Impôts a eu à mener sur le terrain ?".

De même, poursuit-il, "on n’a aucune information sur le nombre de missions exécutées par la Direction générale des Impôts et des Domaines pour aboutir au montant qu'on nous présente chaque année comme étant une performance. Il n'y a pas également un état sur les entreprises en tant que telles dans un rapport bien défini sur les entreprises qui sont contrôlées par la Direction générale des Impôts et des Domaines".

Cela veut dire que, ajoute-t-il, "nous avons besoin que la Direction générale des Impôts et des Domaines soit une administration redevable pour qu'on puisse apprécier la réelle activité réalisée par elle. Les Sénégalais ont besoin de savoir le nombre de contrôleurs et de vérificateurs qui compose la Direction générale des Impôts et des Domaines".

Dans la même veine, soutient le coordonnateur du Forum civil, la Direction générale des Impôts et des Domaines doit produire chaque année un rapport de redevabilité sur la mobilisation des ressources au niveau du Sénégal.

Direction centrale des Marchés publics 

De 2008 à 2021, la Direction centrale des Marchés publics publiait des statistiques sur les marchés publics. Mais, selon Birahime Seck, celle-ci a sacrifié cette obligation. "Quand vous allez sur le site de cette structure, dit-il, vous ne verrez aucun rapport pour l'année 2022 et 2023 publié par la Direction centrale des Marchés publics. Ça veut dire que l'argent qu'on est en train de mobiliser à travers nos différents édifices financiers est dépensé de façon opaque, parce que les citoyens n'ont pas l'information en tant que telle. Cette situation est également valable dans le système de mobilisation des ressources à travers l'endettement. Il n'y a pas un système aussi opaque au Sénégal que le système d'endettement", déclare le coordonnateur du Forum civil.

Par la même occasion, ajoute-t-il, "le ministre de l'Économie nous cache des informations sur le système de mobilisation des ressources à travers l'endettement. Ce qui constitue fondamentalement un frein à l'intégrité dans la mobilisation des ressources qui ne favorise pas l'équité fiscale".

Prenant part au webinaire, la vérificatrice à la Cour des comptes, Ndèye Ndak Niang, a souligné que la Cour des comptes vérifie chaque année la comptabilisation des recettes issues du secteur extractif. Elle programme aussi, dit-elle, régulièrement des missions de vérification et les rapports sont disponibles sur le site de la cour. "Elle veille régulièrement pour qu'il y ait une équité dans les domaines fiscaux, surtout dans le domaine issu du secteur minier, pétrolier et gazier. Présentement, nous sommes en train de faire l'audit de la gestion 2021. Le personnel a toutes les compétences nécessaires pour mener à bien les vérifications. Des activités de formation dans chaque domaine se font. Nous disposons de ressources humaines, matérielles et financières très suffisantes pour mener à bien nos missions", a fait valoir la vérificatrice à la Cour des comptes.

FATIMA ZAHRA DIALLO (STAGIAIRE)