La Cour suprême dit niet aux avocats
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La Cour suprême s’est penchée, hier, sur l’affaire de la Caisse d’avance. Les avocats de Khalifa Sall et Cie voulaient un renvoi, mais le juge Amadou Baal s’y est opposé catégoriquement. Il a jugé ‘’irrecevable’’ la demande de renvoi et a ordonné la jonction des différents pourvois.
‘’Rien, ni personne n’obligera la chambre à revenir sur sa décision qui est irréversible’’. Ces propos tenus, hier, par le président de la Chambre criminelle de la Cour suprême témoignent de sa détermination à retenir l’affaire Khalifa Sall. Les avocats voulaient un renvoi, au motif que les recours doivent faire l’objet d’une jonction. Il y en avait 6 pour Khalifa Sall, 3 pour Yaya Bodian, 1 pour Fatou Traoré et 1 pour la ville. Pratiquement tous portent sur l’arrêt de la Cour d’appel rendu le 30 août et confirmant la condamnation du maire révoqué à 5 ans ferme assortie d’une amende de 5 millions. Selon l’argumentaire de Me François Sarr, ‘’il s’agit d’une seule procédure pénale avec plusieurs pourvois’’.
Donc, pour une bonne administration de la justice, il juge nécessaire de renvoyer pour mettre en état le dossier. Embouchant la même trompette, Me Ciré Clédor Ly a indiqué que Khalifa Sall a introduit 11 requêtes et il ne comprend pas que celles qui sont enrôlées aient été introduites postérieurement à certaines encore pendantes. C’est pourquoi il estime que le dossier n’est pas en état d’être jugé.
Un avis que ne partage pas l’agent judiciaire de l’Etat Antoine Félix Diome et Me Pape Moussa Félix Sow. L’avocat de l’Etat considère que le dossier est en état et que ses confrères de la défense auraient pu, au moment de produire leurs réponses, introduire les sept autres requêtes. Me Sow ajoute comme argument le fait que les parties ont conclu dans les délais.
Délibérant sur les observations de la défense, le juge Amadou Baal leur a fait savoir que ‘’la jonction est une mesure administrative qui appartient à la chambre saisie’’. Et de marteler : ‘’Aucun texte n’oblige la chambre criminelle à renvoyer.’’ Sur ce, il a jugé ‘’irrecevable’’ la demande de renvoi et a fait la jonction des pourvois en quatre dossiers. Sauf qu’en prononçant sa décision, le président n’avait pas donné la parole aux conseils de la ville de Dakar.
Une ‘’omission’’ qui a failli créer un incident d’audience et qui a mis Me Ousseynou Gaye dans tous ses états. D’ailleurs, l’avocat ne s’est pas fait prier pour se faire entendre. ‘’Si je prends la parole, c’est que je suis partie au procès. J’ai été correct en ne vous interrompant pas, parce que vous avez brandi le Code de procédure pénale’’, a soutenu l’avocat, avant de hausser le ton : ‘’Nous sommes dans une parfaite iniquité. Nous n’avons pas de micro, ni de pupitre comme les autres. Vous deviez me donner la parole, mais vous ne l’avez pas fait. L’histoire retiendra que vous avez rendu une décision sans donner la parole à toutes les parties’’.
Face à cette remarque et pique du conseil, le juge tente de se disculper. ‘’Vous deviez intervenir au moment où les autres parlaient’’, lui a-t-il lancé. Et Me Ibrahima Diaw de fulminer d’un air désolé : ‘’Je ne comprends pas pourquoi on commence mal le procès.’’
FATOU SY