Le Directeur de l’Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (Apix) se réjouit du décret portant modification des droits de délivrance en matière en matière civile et commerciale à l’origine du mouvement de grève du Sytjust. Joint par téléphone

par EnQuête, Diène Farba Sarr estime qu’avec cette mesure, les greffiers ont plus à gagner. ''S’ils (les greffiers) perdent 10 000 F aujourd’hui, ils vont gagner un milliard en investissements demain. C’est clair'', assure-t-il. Le patron de l’Apix pense qu’on n’a pas suffisamment expliqué au Sytjust ''les véritables enjeux'' de ce décret et ''l’effet multiplicateur'' que cela induirait.

Pour en savoir davantage, EnQuête a parcouru le document de ''présentation de Justice commerciale''. Lequel rappelle le projet en cours de modification du décret n°2007-819 du 18 juin 2007, introduisant un tarif progressif en ce qu’il affecte des taux compris entre 5%, 1,5% et 1% appliqués aux actes constatant le dépôt au greffe des dossiers de nantissements. Les pourcentages en question concernent respectivement les montants compris entre la fourchette de 0 à 3 millions, de 3 à 5 millions et au-delà de 5 millions. Or, le projet de modification, indique le document, consiste à réaménager ces taux.

Un investissement de 340 milliards attendu dans le secteur de l’Energie

Ainsi, les taux appliqués aux premières tranches resteront inchangés. Mais seuls les montants supérieurs à 3 millions sont concernés. En d’autres termes, un taux de 1% sera appliqué aux montants compris entre 5 et 500 millions ; un taux de 0,5% aux montants compris entre 500 millions et un milliard. Tandis qu’un taux de 0,25% sera appliqué au-delà de 1 milliard. En cas de nantissements divers, portant sur un même projet, explique toujours le document, le projet fixe le pourcentage destiné au fonds commun à 1% du montant de la somme totale objet du prêt. Ce, lorsque l’investissement est égal ou supérieur à un milliard.

D'après un cadre de l’Apix, l’adoption de ces mesures ''va pousser les investisseurs à venir au Sénégal''. La source annonce d’ailleurs un investissement de 340 milliards Cfa dans le secteur de l’énergie pour les prochains mois. ''Et si on applique les droits d’enregistrement, la redevance de l’Armp (Agence de régulation des marchés publics), et le taux de nantissement (qui était en vigueur), cela va coûter à cet investisseur 34 milliards de francs Cfa. Dans ce cas, il préférera aller au Ghana, en Île Maurice ou en Guinée Bissau où le taux est plus faible'',explique-t-il. Les enjeux de ce bras de fer sont visiblement économiques...