Afin de lutter plus efficacement contre la corruption et les pratiques assimilées, l’Ofnac s’allie avec la société civile et les médias pour une meilleure vulgarisation des mécanismes de lutte contre ce fléau qui gangrène nos finances publiques.

L’Office national de lutte contre la corruption et la fraude (Ofnac) entend renforcer le dispositif de lutte contre les crimes financiers. Lors d’un atelier organisé hier avec la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (Pplaf) et les organisations de la société civile, les acteurs ont passé aux peignes fins les mécanismes mis en place pour favoriser l’alerte citoyenne. Selon le commandant Sène du Bureau Investigation de l’Ofnac, depuis le début de l’année, une centaine de plaintes et dénonciations ont été reçues, dont 36 sanctionnées par des décisions d’ouverture d’enquête. Commandant Sène précise : “Pour les 36 dossiers ouverts, il faut retenir qu’il ne s’agit pas seulement d’informations communiquées par des lanceurs d’alertes. Il y a, parmi eux, des dénonciateurs et des plaignants.”

À l’occasion de cet atelier, les formateurs ont beaucoup insisté sur la nécessité de vulgariser qui est véritablement lanceur d’alerte. En effet, il ne suffit pas d’aller à l’Ofnac, de signaler des cas de malversations pour s’arroger ce statut. Celui-ci est régi par la loi N 2025-14 qui définit clairement qui est lanceur d’alerte. Aux termes de l’article 1er de ce texte : “Un lanceur d'alerte est une personne physique qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, signale, communique ou divulgue de bonne foi des informations relatives à la commission ou à la tentative de commission d'actes portant sur un crime ou un délit financier, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation de violation affectant la gestion des finances tant dans le secteur public que privé.”

Un statut privilégié mais encadré

Il ressort de cette disposition plusieurs critères pour caractériser le lanceur d’alerte. D’abord c’est une personne physique ; ensuite il doit obtenir les informations dans le cadre de ses activités professionnelles ; enfin il doit être de bonne foi. Les faits dénoncés doivent porter sur la commission ou la tentative de commission d’un crime ou d’un délit financier ; il doit aussi s’agir d’une atteinte ou d’une menace grave à l’intérêt général. Enfin, ces faits doivent être constitutifs d’une violation ou d’une tentative de dissimulation de violation liée à la gestion des finances publiques ou privées. Il faudrait donc que tous ces critères soient réunis pour qu’on puisse parler de lanceur d’alerte.

Dans la pratique, ils sont nombreux à se présenter à l’Ofnac et à revendiquer ce statut. D’où la nécessité selon l’Office de travailler davantage avec la société civile et les médias pour la vulgarisation de la loi 2005-14 portant statut et protection des lanceurs d’alerte.

A l’Ofnac, tout est en tout cas mis en œuvre pour la sécurité du lanceur d’alerte et l’efficacité du dispositif. Le président Moustapha Ka rassure : “Pas plus tard qu’hier (avant-hier), j’ai reçu une demande de protection d’un lanceur d’alerte qui, après un signalement, s’est senti menacé et a demandé une protection. Rapidement, on a pris les dispositions pour le traitement du cas. Nous avons des personnels outillés pour apprécier, pour chaque cas, le dispositif de protection approprié.”

Les garanties du lanceur d’alerte

L’une des avancées majeures de la loi 2025-14, c’est qu’elle permet au lanceur de pouvoir suivre son cas. Et en cas d’inaction de l’Ofnac ou du référent dépositaire des informations, il peut même tenir une conférence publique pour parler des faits de malversations. Là également, il bénéficie presque des mêmes avantages. Pour illustrer la portée de cette mesure, il a été évoqué le cas du directeur des ressources humaines de l’Ageroute, licencié notamment après la divulgation de manquements graves concernant son directeur général. “S’il avait respecté la procédure prévue pour le lanceur d’alerte, on ne saurait le sanctionner pour avoir diffusé des informations, a moins de prouver qu’il est de mauvaise foi”, explique un des formateurs, qui estime toutefois que le recours à la divulgation publique est strictement encadré.

En effet, la loi protège le lanceur d’alerte contre toute forme de représailles (sanctions disciplinaires, licenciement, intimidation, harcèlement, menaces…). Mais, cette protection saute et il peut même être exposé à des sanctions, s’il est prouvé qu’il est de mauvaise foi.

Les acteurs de la société civile ont beaucoup insisté sur la nécessité d’impliquer davantage la société civile pour une lutte plus efficace contre ces prévarications, mais aussi pour mieux garantir la protection de ceux qui donnent les informations.

L’atelier a aussi été le prétexte d’aborder l’efficacité des autres mécanismes mis en place, mais dont l’application reste assez timide. Il en est ainsi de la loi sur l’accès à l’information, mais aussi de la déclaration de patrimoine rendu inefficace par l’absence de publicité.

Pour rappel, en 2024, le rapport d’activité de l’OFNAC faisait état de quatre-vingt-treize (93) ordres d’ouverture d’enquête signés, soit plus du double par rapport à l’année précédente (42 en 2023). “Cette progression de plus de 50 % témoigne du dynamisme des équipes d’enquête et met en exergue une augmentation des signalements ; ce qui reflète une vigilance accrue de l’Office et une plus grande mobilisation citoyenne.”

Dix rapports d’enquête ont été finalisés et transmis au Président de l’OFNAC pour examen de l’assemblée de la structure qui doit apprécier de la suite à leur réserver.

Mor AMAR