Intervenue en 1964, la loi sur le domaine national a privé toutes les personnes vivant dans le monde rural du droit de propriété. Une injustice qu’il urge de rectifier, à travers une réforme en vue.

     

 

Avant l’avènement de la loi sur le domaine national, en 1964, les paysans avaient le droit d’être propriétaires de terre. Mais depuis lors, plus rien. Plus aucun paysan ne ‘’peut être propriétaire de quoi que ce soit’’, constate avec regret Me Doudou Ndoye, président de la Commission nationale sur la réforme foncière. Cela s’explique, selon l’avocat, par le fait que la loi sur le domaine national a été prise à un moment donné sur un fondement idéologique socialiste ancien. C’est-à-dire un socialisme communiste qui voulait que l’État soit au cœur de tout et le propriétaire de tout. Face aux exigences du moment, il est d’une nécessité accrue d’aller vers une réforme, en vue de rectifier le tir. 

 

''Incongruité''

 

C’est l’intérêt de l’atelier de deux jours sur la validation  technique des résultats de l’étude dénommée ''Cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF)'' ouvert hier à Dakar. Du moment que la loi sur le domaine national est là et que les conseils ruraux existent et dirigent l’application de ladite loi, il ne serait pas pertinent, de l’avis des acteurs, de demander son abrogation. Par contre, Me Doudou Ndoye et les membres de sa commission estiment qu’il faut faire des réformes. Ce qui permettra aux conseils ruraux qui dirigent les terres du monde rural d’avoir suffisamment de pouvoirs et de moyens.

 

 

Ainsi, il souligne que ‘’les zones rurales qui dépendent de l’administration des conseils auront suffisamment de moyens pour le travail et pour l’enrichissement des paysans et des agriculteurs du Sénégal’’. Revenant sur les échecs de réformes foncières des différents régimes qui se sont succédé au Sénégal, les acteurs ont souligné que les gouvernants se sont toujours posés en premier la question de savoir comment il faut faire la réforme. Au lieu de se demander pourquoi il faut réformer. La conséquence de cette ‘’incongruité’’ a été une cascade d’échecs de politique sur la réforme foncière. 

 

 

A travers le CAGF, la Banque mondiale et ses partenaires comme la FAO, l’ONU-habitat, le FIDA etc. ont voulu mettre sur pied un outil de diagnostic et d’analyse. Il permettra d’évaluer le statut de la gouvernance foncière  des pays et donc les politiques et les pratiques foncières. ‘’Il s’agit d’un processus participatif qui s’appuie de manière systématique sur le savoir-faire local et sur des données existantes’’, a déclaré le représentant résident par intérim de la Banque mondiale, Demba Baldé. Au vu de l’importance de cet outil qui est d’une ‘’efficacité approuvée’’ à travers le monde, notamment dans 32 pays dont le Nigeria, le Ghana, le Malawi, le Brésil, les philippines, la Banque mondiale s’y est mise à fond au Sénégal. Elle a contracté les services d’un groupe d’experts fonciers de l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR) et d’un leader paysan, secrétaire général de la Fédération des organisations non gouvernementales du Sénégal (FONGS) en tant que coordonnateur national. 

 

Doudou Ndoye fait son mea culpa vis-à-vis des ONG paysannes

 

‘’Le document produit n’est pas pour faire une réforme foncière, mais elle y participe, en offrant un état des lieux pertinent du foncier au Sénégal’’, a expliqué le président du Cadre national de concertation des ruraux (CNCR), Samba Guèye. Il se félicite par ailleurs que la Commission nationale sur la réforme foncière ait intégré le CNCR et les autres organisations paysannes qui avaient été mises à l’écart lors de sa constitution. Ce qui avait engendré une levée de boucliers des organisations mises à l’écart qui se sont attaquées à la crédibilité de la Commission.

 

Hier, le président Doudou Ndoye a fait son mea culpa, en soutenant que nul n’est parfait et qu’il ne connaissait pas bien le CNCR à qui il a finalement remis un quota dans l’organigramme. Il doit en être de même pour les autres organisations, insiste Samba Guèye qui dit que la commission a besoin de personnes supplémentaires pour pouvoir faire normalement son travail. Pour l’heure, la commission est composée de 75 personnes qui, de l’avis de Doudou Ndoye, sont les plus compétentes dans leurs domaines. Dès lors, il affirme que la commission réussira sa mission, bien entendu si les moyens humains et matériels sont mis à sa disposition, précise l’avocat.    

 

 

 

Amadou NDIAYE