Le projet de budget 2022 du ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires a été adopté hier à une large majorité par les parlementaires. Selon le ministre en charge de ce secteur, Oumar Guèye, cette hausse du budget fixé à 147 milliards témoigne de la volonté de Macky Sall d’accompagner le développement de nos terroirs compétitifs et porteurs de développement durable.

Les députés ont adopté, hier, à la majorité absolue, le projet de budget 2022 du ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires. Le budget a été arrêté à 147 milliards F CFA et va permettre de prendre en charge les différents programmes liés au renforcement de la gouvernance territoriale, la cohérence territoriale et au financement du développement territorial, peut-on lire dans le rapport de présentation du budget. La plupart des interventions ont tourné autour du développement local et des mécanismes de financement des collectivités territoriales, dans le cadre de la mise en œuvre de l’acte III de la décentralisation.

Ainsi, la plupart des parlementaires ont exhorté le ministre Oumar Guèye et ses services à un renforcement des programmes dédiés au développement local, notamment à travers la mise en œuvre du Plan de développement communal (PDC) et de la mise en œuvre d’infrastructures rurales : désenclavement, construction d’hôtel de ville et de département, construction de pistes rurales.

En outre, ils ont aussi appelé à la consolidation des actions menées par les services de l’Agence d'exécution des travaux d'intérêt public (Agetip) et le Programme national de développement local (PNDL) dans la mise en œuvre d’infrastructures structurantes en milieu rural. ‘’On doit reconnaître qu’il y a une hausse des fonds de dotation dédiés aux collectivités territoriales dans ce pays. En outre, nous saluons les différents programmes de développement local mis en œuvre par le PNDL dans nos terroirs. Nous voulons un renforcement de ce programme PNDL ainsi que le Pacasen rural dont les fonds doivent être renforcés. Car il ne faut pas oublier que les urgences restent encore vives dans le monde rural’’, a déclaré Cheikh Seck, député de la mouvance présidentielle.

Une opinion que ne partage pas le député de l’opposition Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly de Bokk Gis Gis qui dénonce un conflit d’intérêts dans la question des fonds de dotation pour les communes, avec une hausse des dotations pour la commune de Sangalkam dont le ministre en est le premier magistrat. ‘’Les fonds de dotation sont répartis de manière inégale entre les différentes communes. Ce qui est inadmissible. Les 516 collectivités territoriales du Sénégal doivent être logées à la même enseigne. Nous dénonçons le conflit d’intérêts, dans la mesure où la commune de Sangalkam dont vous êtes maire a connu une augmentation des montants perçus, alors que d’autres communes ne connaissent pas une hausse de leur fonds de dotation’’, a dénoncé le parlementaire. 

Imbroglio entre la commune de Sangalkam et celle de Bambilor autour des fonds de dotation 

Pour sa part Ngagne Diop, député-maire de Bambilor, a estimé que les confusions issues du découpage administratif, avec l’érection du département de Keur Massar par décret n°2021-687 du 28 mai 2021, doivent nous conduire à attendre jusqu’à l’installation des collectivités territoriales pour corriger ces incohérences issues de ce découpage. ‘’Nous avons des agents de la commune de Bambilor qui sont désormais rattachés à Sangalkam, mais qui continuent à être payés par le budget de la commune de Bambilor. Dans le document, on fait référence à la Contribution économique locale (CEL) de Bambilor qui a baissé, alors que la CEL de Sangalkam et les recettes de la commune ont connu une hausse. A mon avis, cette augmentation des recettes de Sangalkam s’est faite sur la CEL qui appartenait à Bambilor’’, soutient-il.

Lors de sa prise de parole, le ministre a répondu aux préoccupations de Ngagne Diop, député-maire de Bambilor. Oumar Guèye a indiqué que ce redécoupage administratif, qui a conduit à la départementalisation de Keur Massar, ne vise qu’à corriger une injustice dont Sangalkam fut la victime en 2011. ‘’La commune de Sangalkam a été victime de découpage administratif qui n'obéissait à aucune logique et s’est retrouvé avec 2 km², alors qu’à l’origine, la communauté rurale comptait 195 km². Je vous demande de chercher l’erreur. Cette année, le président Macky Sall a décidé de corriger une injustice en rétablissant la commune de Sangalkam dans ses droits. Ainsi, la commune compte 52 km2 contre 57 km2 pour la commune voisine de Bambilor’’, affirme-t-il d’entrée, avant d’apporter des précisions sur les dotations du CEL. 

‘’Les services compétents du ministère ont attribué la somme qui convenait à la commune de Sangalkam.  Les fonds sont alloués aux collectivités territoriales sur la base d’un certain nombre de paramètres établis par des services compétents. Ces hauts fonctionnaires proposent leurs conclusions au ministre du Budget et des Collectivités. Il n’y a aucune disparité dans l’attribution de la Contribution économique local aux différentes communes’’, s’exclame-t-il, avant d’afficher sa volonté à œuvrer pour une répartition juste et équitable des fonds alloués aux collectivités territoriales.

‘’En tant que ministre, je me suis fixé comme objectif de recevoir ce que mon commun mérite. Si je dois avoir 10 F, je ne veux ni plus ni moins que les communes équivalentes à celle de Sangalkam qui est une commune en plein développement’’, indique l’ancien ministre de la Pêche et de l’Economie maritime. 

Le Pacasen pour renforcer l'autonomisation financière des communes 

Ensuite, Oumar Guèye a salué la confiance que les députés ont accordé à ses services, en appelant à une consolidation des politiques de développement locale. ‘’Nous saluons cette hausse du budget qui témoigne de la volonté de Macky Sall à accompagner le développement de nos terroirs compétitifs et porteurs de développement durable. Nous travaillons sur un certain nombre de dotations et d’équipements des collectivités locales qui ont aussi connu une hausse importante’’, a déclaré le ministre. Avant d’entrer dans le détail des programmes qui sont mis en œuvre.

‘’Le Programme d’appui aux communes et aux agglomérations Sénégal  (Pacasen, un projet initié en 2018 pour une durée de cinq ans avec pour but  d’améliorer de manière pérenne la gouvernance et les ressources financières et humaines de l’ensemble des collectivités territoriales au Sénégal, NDLR) qui doit impliquer 123 collectivités territoriales pour 130 milliards, verra la mise en œuvre d’un  complément dénommé le  Pacasen rural  pour 352 milliards pour le restant des collectivités territoriales. Ce budget ambitionne aussi d’aider les collectivités, à travers le concours de diverses structures tels que l’ADM (Agence de développement municipal) et l’ADL (Agence de développement local)’’, a-t-il révélé.