Publié le 27 Sep 2024 - 09:05
LÉGISLATIVES

Le Conseil constitutionnel rejette le recours de l’Atel

 

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu sa décision concernant les recours déposés par l'Alliance pour la transparence des élections (Atel). Après délibération, le Conseil a estimé que les arguments avancés par les requérants ne justifient pas l’annulation du décret. Le CC a donc tout bonnement rejeté l’ensemble des recours et validé la convocation des élections législatives pour le 17 novembre 2024.

Rappelons que la plateforme de l'opposition s'opposait à la convocation des élections législatives anticipées prévues pour le 17 novembre 2024, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par décret présidentiel.

Selon le Conseil constitutionnel qui s'est penché sur la requête des mandataires de l'Atel, Parti des libéraux et démocrates Ande Souquali (PLDA/AS),  Osez l’Avenir et d’autres 39 députés, dont Abdou Mbow, le prétexte du délai est trop léger pour que les échéances ne se tiennent pas. Les sept sages ont ainsi rejeté cet argument, affirmant que les “dispositions constitutionnelles prévalaient sur le Code électoral”. Par conséquent, la date choisie pour les élections respectait la “Constitution”.

Les contestataires fustigent aussi une atteinte à l’égalité des partis politiques, soulignant que l’avis du Conseil constitutionnel, sollicité par le président de la République, n’avait pas été publié en temps voulu. Cette absence de transparence, selon eux, mettait en cause l’équité du processus électoral. En guise de réplique, le Conseil constitutionnel a soutenu que cet avis avait été publié dans le “Journal officiel du 6 septembre 2024” et ne concernait que la date de “dissolution de l’Assemblée”. Le CC ne reconnaît pas donc d’impact direct sur le “déroulement des élections anticipées”.

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