L’ITIE a présenté hier son premier rapport qui porte sur le budget de 2013. Le Premier ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne juge insuffisante la contribution du secteur extractif dans l’économie et souhaite l’adoption rapide du projet des nouveaux codes miniers en cours de finalisation. 

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a présenté son premier rapport. Il porte sur l’exercice financier budgétaire de 2013 et permet, d’après le Secrétaire permanent du comité national Cheikh Tidiane Touré, de présenter les contours liés à la gouvernance du secteur extractif qui englobe les mines, le gaz et le pétrole. ‘’Dans le cadre du rapport figure un certain nombre d’informations qui permettent aux citoyens de comprendre le niveau de contribution du secteur extractif au budget de l’Etat’’, dit-il. C’est dans ce sens que le Premier ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne a dit toute son insatisfaction dans la contribution du secteur. 

En effet, le rapport qui vient d’être publié pose, selon lui, un diagnostic qui permet de prendre le recul nécessaire pour questionner certaines pratiques fiscales bien établies. ‘’Lorsqu’on s’intéresse au type de paiement effectué par les compagnies minières, dit-il, l’on est fort étonné de constater que l’essentiel des revenus sont générés par la TVA et le redressement. Ce qui signifie que les leviers sectoriels n’ont pas permis à l’Etat d’engranger des recettes, en raison des types d’exonération. Une telle situation confirme l’urgence qu’il y a à accélérer l’adoption du projet des nouveaux codes en cours de finalisation qui devraient modifier certaines dispositions, afin de mieux préserver les intérêts de l’Etat et des populations’’.

Toutefois, selon le Premier ministre, il y a eu des avancées. ‘’Depuis l’avènement de Macky Sall à la tête du pays, le secteur des mines et celui des hydrocarbures connaissent des mutations qualitativement importantes, aussi bien dans l’organisation que dans le fonctionnement.’’ Ainsi, le Pm informe que plusieurs initiatives ont été lancées et ont abouti à la réforme du code minier, à la modification du texte portant organisation du fonds de péréquation dans le secteur minier. Parallèlement dans le secteur pétrolier, une organisation a été mise en place pour réfléchir sur les réformes du code pétrolier adopté en 1998, afin de mieux adapter la règlementation aux évolutions du secteur. ‘’En publiant son rapport 2013, le gouvernement du Sénégal, en plus de s’acquitter d’un engagement international, se dote d’un instrument de dialogue pour définir et accompagner les réformes en matière de gouvernance dans le secteur extractif’’, ajoute le chef du gouvernement. Selon le Pm, ‘’l’adhésion du Sénégal dans l’initiative aux transparences des industries extractives s’inscrit dans ce contexte global de l’effort visant à améliorer la gouvernance du secteur extractif, et à promouvoir les meilleures pratiques de dialogue entre l’Etat et ses citoyens’’.

Le secteur extractif contribue pour 46 milliards F CFA dans le budget annuel

Le processus ITIE permet d’améliorer les recettes issues du secteur extractif. Il permet également aux services de l’Etat de disposer de plus d’informations pour identifier les véritables opérateurs, afin de faire un travail de suivi.  Pour le secteur minier, 146 compagnies sont concernées, et 13 au niveau des hydrocarbures (pétrole et gaz). La publication de ce rapport a permis de mettre le doigt sur certaines difficultés et pratiques de gouvernance des secteurs. ‘’Dans la liste des compagnies des secteurs miniers, une  vingtaine de compagnies sont titulaires de concession. Lorsqu’une compagnie arrive au stade de concession, on est à un niveau de développement relativement avancé du projet. Dans le cas du Sénégal, des compagnies ont bénéficié de concession et n’ont pas un revenu d’activité qui justifie un tel titre. Cela devrait être corrigé, pour amener les autorités de tutelle à faire le toilettage du fichier’’, invite le secrétaire permanent.

N’empêche que, selon Cheikh Tidiane Touré, ‘’on peut envisager une contribution qui tourne autour de 46 milliards, voire 50 milliards, en fonction du taux utilisé’’. Il annonce également la révision des codes miniers qui est dans sa phase terminale. Le secrétaire permanent espère que ‘’les entités de l’Etat vont se servir des recommandations, des constats notés dans le rapport pour prendre les décisions idoines. Il s’y ajoute des entreprises qui sont gérées par la zone commune et qui considèrent qu’elles ne doivent pas se déclarer dans le cadre de l’ITIE. Ces compagnies sont au nombre de trois et pensent qu’elles ne sont pas régies par la réglementation sénégalaise’’. La difficulté pour l’ITIE, d’après M. Touré, est qu’au niveau de la zone commune, l’Etat du Sénégal a une participation majoritaire. 

HABIBATOU TRAORE (STAGIAIRE)