C’est un manque à gagner de plus de 400 milliards FCfa qu’ont entraîné les exonérations fiscales et douanières que l’État du Sénégal accorde aux entreprises minières. Pour arriver à un équilibre, l’État va  vers une révision du code minier.

Le Sénégal a eu un manque à gagner de 400 milliards de FCfa entre 2005 et 2012, dans le secteur des mines, à cause des exonérations douanières et fiscales qu’il accorde aux entreprises minières. Seulement, pour cette période, les exonérations douanières ont entraîné un manque à gagner de 220,8 milliards tandis que les exonérations fiscales se sont élevées à 140 milliards.

C’est le Directeur des mines et de la géologie  qui a fait la révélation hier à l’occasion de l’atelier de lancement des travaux de révision du code minier. ‘’Globalement, le manque à gagner constaté au niveau de l’État est de 400 milliards de FCfa qui ont été perdus en termes d’exonérations fiscales et douanières et, en contrepartie, l’État n’aura reçu que 40 milliards de FCfa’’, soutient Ousmane Cissé. Dans son travail d’élaboration, la commission chargée de la révision du code minier a fait un décompte de 74 conventions ‘’actuellement en vigueur dont 15 pour les permis d’exploitation et concessions minières et 59 pour les permis de recherche’’.

Par ailleurs, c’est pour régler cet équilibre que le Sénégal procède à la révision du code minier en vigueur depuis 2003. D’après le Directeur de cabinet du ministre de l’Énergie et des Mines, Modiène Guissé, l’exploitation minière doit être un ‘’partenariat gagnant-gagnant’’ pour l’investisseur et le pays d’accueil. Pour cela, il recommande que cette révision du code soit un processus participatif où tous les acteurs seront représentés afin d’aboutir à un code consensuel. 

Implication des collectivités locales

Par ailleurs, la commission de révision du code minier n’a pas manqué de soulever certains manquements dont la non effectivité du fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers et du fonds de péréquation des collectivités locales et l’insuffisance de l’accompagnement de l’État. ‘’Nous avons constaté que du point de vue technique, du point de vue de l’environnement, de l’emploi national et de la contribution à l’économie nationale, le secteur des mines mérite d’être revu. Il y a des manquements aussi bien au niveau des sociétés minières qu’au niveau de l’État’’, constate Ousmane Cissé.

En outre, les collectivités locales doivent être impliquées dans l’élaboration de ce nouveau code. Le président des élus locaux, Alé Lo, a, par ailleurs, déploré l’absence de la structure qu’il représente tout en souhaitant que les programmes sociaux soient élaborés avec l’implication des populations et que ces dernières puissent sentir les efforts des entreprises minières sur l’amélioration des conditions des populations autochtones. Pour le président du conseil rural de Ngoundiane, Mbaye Dione, il doit y avoir une plus grande implication des collectivités locales.

ALIOU NGAMBY NDIAYE