POUR FAUX ET USAGE DE FAUX ET COMPLICITÉ D’ESCROQUERIE
Un clerc d’huissier risque 6 mois de prison ferme
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Birame Bâ, clerc d’huissier, est dans de beaux draps. Attrait lundi dernier à la barre des flagrants délits de Dakar pour faux et usage de faux dans un document public authentique, il encourt 1 an dont 6 mois ferme. Sa co-prévenue, la commerçante Leylatou Keita, risque 1 an de sursis pour les faits d’escroquerie et de complicité de faux et usage de faux. La partie civile Abdoulaye Diène leur réclame la somme de 12 millions de francs CFA.
"L'arroseur arrosé". C'est ce qui est certainement arrivé à la commerçante Leylatou Keita. Elle avait porté plainte contre le nommé Abdoulaye Diène, pour lui réclamer une somme indue, 8 millions F CFA. Finalement, elle s'était désistée. Toutefois, l'affaire s'est retournée contre elle. Le pire, dans sa déconvenue, elle a entraîné Birame Bâ, clerc principal du cabinet d'huissiers de Me Abdoulaye Bâ. Car c'est sur la base d'une sommation taxée de faux qu'elle avait porté plainte. C'est pourquoi elle et le clerc ont été inculpés et placés sous mandat de dépôt.
Lundi dernier, ils comparaissaient à la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar. Officiant au cabinet de Me Abdoulaye Ba depuis 28 ans, Birame Bâ est poursuivi pour faux et usage de faux dans un document public authentique et complicité d’escroquerie. Quant à sa co-prévenue Leylatou Keita, il lui est reproché les délits d’escroquerie et de complicité de faux et usage de faux.
Tout a commencé quand la commerçante Leylatou Keita est venue solliciter les services du cabinet d’huissiers de Me Ba, pour l’exécution d’un jugement condamnant la partie civile Abdoulaye Diène à lui payer la somme de 37 millions de francs CFA. Bien qu'il ait payé, après avoir été envoyé en prison du fait de la contrainte par corps, la dame continuait à lui réclamer de l'argent. Il s'agit précisément de la somme de 9 millions 300 mille francs CFA pour l’achat d’un véhicule. Le clerc Birame Ba s’en est ouvert au sieur Diène, qui lui aurait clairement fait savoir qu’il n’en était rien.
Sur ces entrefaites, Birame Ba a établi un PV car, dit-il, Mme Keita lui a fait état des menaces de mort que lui aurait faites l’épouse de la partie civile. A travers cet acte signé, Leylatou Keita faisait chanter le plaignant, lui soutirant ainsi la somme de 12 millions de francs CFA.
Devant la barre, le prévenu Birame Bâ, interrogé en premier, précise d'emblée qu’il peut bel et bien signer des actes, sauf qu'il doit informer son patron. Cette fois-ci, il ne s'est pas acquitté de cette obligation. Ce qu'a confirmé son patron à la barre. Sur les faits, il explique : ‘’Madame Keita était venue pour une exécution d'un jugement. Monsieur Diène m'a confié avoir versé l'argent à l'avocat de la dame qui m'a fait le point. Elle a dit avoir reçu 29 millions de francs CFA. Je les ai convoqués tous les deux, et M. Diène a versé les 9 millions de francs CFA contre décharge, devant Mme Keita."
Le clerc de poursuivre : "Quelques mois après, elle est venue pour une sommation, au motif que M. Diène lui avait fait la promesse de lui donner 9,3 millions pour l'achat d'un véhicule. Diène a dit qu'il ne s'est jamais engagé." De plus, le prévenu a-t-il ajouté avoir dressé un procès-verbal de constat, car Mme Keita lui avait fait état de menaces de mort reçues de l'épouse de Diène.
Allégations contestées avec véhémence par Leylatou Keita qui soupçonne Diène et le clerc d'être de connivence. ‘’Sur les 37 millions de francs CFA qu’il me devait, je n’ai encaissé que 23 millions. Comme il me faisait courir, j’ai fait exécuter la contrainte par corps et il a été envoyé en prison’’, explique-t-elle. La partie civile, entendue, a confié avoir déjà payé, depuis 2019. "Elle menaçait de m'envoyer en prison pour la troisième fois. Elle a même menacé mon épouse. Ainsi, elle a réussi à m'extorquer 12 millions de francs CFA", a déclaré Diène. ‘’Je reconnais avoir reçu diverses sommes d’argent. Mais ces montants m’ont été offerts. Et c’est moins de 12 millions de francs CFA’’, a rétorqué Mme Keita.
Après avoir sollicité la requalification des faits en extorsion de fonds, les conseils de la partie civile ont réclamé, pour le compte de leur client, le paiement de la somme de 12 millions de francs CFA.
La représentante du ministère public a déploré l'attitude du clerc. ‘’Les huissiers de justice sont le trait d'union entre les justiciables et les acteurs de la justice. Donc, leurs actes doivent être irréprochables’’, a-t-il martelé. Pour la sanction, elle a requis 1 an de prison dont 6 mois ferme contre Birame Ba et 1 an avec sursis à l’encontre de Leylatou Keita.
A l’instar des conseils de la partie civile, la parquetière a demandé la requalification de l'escroquerie en extorsion de fonds.
Les conseils de l'huissier ont déploré un acharnement sur leur client qui n'a fait que son travail. Ils ont sollicité la relaxe, tandis que les avocats de la dame ont sollicité l'application bienveillante de la loi, pour escroquerie uniquement.
L’affaire mise en délibéré, le tribunal rendra sa décision le 12 octobre prochain.
CHEIKH THIAM
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