Publié le 10 Jan 2012 - 15:02
PRÉSIDENTIELLE 2012

Wade disqualifié pour un troisième mandat

 

''La constitutionnalité de la candidature du Président sortant à la présidentielle de 2012'' est aussi abordée dans l'étude par le Pr Ismaïla Madior Fall qui conclut que celle-ci n'est pas conforme à la Charte fondamentale. Même s'il décèle ''une maladresse rédactionnelle'' dans l'article 104 relatif aux dispositions transitoires, le juriste n'en pense pas moins que dès lors que Wade a lui-même dit qu'il a verrouillé le nombre de mandats à deux, l'actuel président ne peut pas être sur la ligne de départ de 2012.

 

 

''Le problème de la constitutionnalité de la candidature du Président en fonction se pose lorsqu'on procède à une lecture combinée de l'article 27 et de l‘article 104 de la Constitution'', dit M. Fall à propos du débat sur la rétroactivité de la loi. ''Il reste clair que la nouvelle Constitution de 2001 a entendu clairement déclarer la clause limitative des mandats expressément rétroactive.

 

 

Il suffit de convoquer l'ambiance de l'époque pour établir la véracité de l'expressivité de la rétroactivité de la nouvelle clause limitative des mandats. Après l'alternance survenue en 2000, la philosophie politique qui a sous-tendu la nouvelle Constitution est d'éviter la reproduction du statu quo ante normatif qui a permis aux deux premiers présidents d‘avoir, chacun, totalisé 20 ans au pouvoir''. D'après M. Fall, ''permettre à Wade de se présenter à la présidentielle de 2012 consisterait à lui concéder la possibilité en cas de réélection en 2012 de, lui aussi, totaliser 19 ans de pouvoir comme ses prédécesseurs''.

 

 

 

''Cette nouvelle donne d'approfondissement de la démocratie sénégalaise, qui traduit l'esprit de la nouvelle Constitution et exprimée à travers la lettre des dispositions transitoires, a été solennellement réaffirmée par le président de la République qui, conscient que la limitation à deux des mandats présidentiels définit une nouvelle respiration de la démocratie sénégalaise conforme à la modernité, a lui-même déclaré au lendemain de la présidentielle de 2007 qu‘il avait verrouillé la Constitution et qu‘il ne pourra pas faire un troisième mandat'', explique le constitutionnaliste qui ajoute : ''Par cette déclaration interprétative de la Constitution, le Président contribue significativement à lever le doute qui était permis sur le sens de ces dispositions relatives au nombre de mandats pouvant être brigués par l'élu de 2000.

 

 

Cette déclaration du Président (gardien de la Constitution 39 et clef de voûte des institutions) est de la plus haute importance en droit constitutionnel et doit entrer en ligne de compte dans l'interprétation par le Conseil constitutionnel de la recevabilité de la candidature du Président sortant à la présidentielle de 2012''.

Section: 
AUDIT DU FONCIER (LOTISSEMENT DAKAR, THIÈS, SAINT-LOUIS) : Le rapport presque finalisé
LOI AMADOU BA : Amadou Ba valide l'amnistie
CONVENTION DE TRANSFÈREMENT DES DÉTENUS DU MAROC VERS LE SÉNÉGAL : Les députés adoptent le projet de loi à l'unanimité
ARRESTATIONS TOUS AZIMUTS : Gueum Sa Bopp dénonce une ‘’machination judiciaire’’
AISSATA TALL SALL SUR D’EVENTUELLES POURSUITES CONTRE L'ANCIEN PRÉSIDENT “Les Marocains ont répondu : ‘’Ahlan wa sahlan Macky Sall”
SAINT-LOUIS : DIARRA SOW, DG OLAC, AUX FEMMES : ‘’La femme n’est pas un outil ou un élément de manipulation’’
LIMOGEAGE DE PAPE MADA NDOUR, CHEIKH OUMAR DIAGNE ET DR CHEIKH DIENG : Diomaye Faye face au couperet de la realpolitik
FONDS D’ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Le ministre de l’Urbanisme prône une réforme de la fiscalité locale  
PACTE DE STABILITÉ ÉCONOMIQUE : La FGTS exige des modalités d'accord-parties de règlement du passif
GESTION DU REGIME DE PASTEF : Le Monjer en rajoute une couche
PORTRAITS CROISÉS: THIERNO ALASSANE SALL ET MIMI TOURÉ : Un amour-haine sur fond de vieilles rivalités
Lancement officiel du Mouvement des jeunes journalistes gabonais du Sénégal : Pour la promotion et la valorisation des métiers médiatiques
HOMMAGE À SAM NUJOMA, PÈRE FONDATEUR DE LA RÉPUBLIQUE NAMIBIENNE : L’appel du général Birame Diop à maintenir vive la flamme du panafricanisme
MACKY SALL, FARBA NGOM ET L'APR : Un silence coupable face aux accusations ?
L’APR sur l’affaire Farba
COUR DES COMPTES, SITUATION ÉCONOMIQUE DU PAYS… : La  coalition Sopi Sénégal sort du bois
THIÈS : RÉUNION CRD DE PARTAGE SUR LA RÉFORME DU CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE DU SÉNÉGAL (CNJS) : Vers un Conseil consultatif plus inclusif et dynamique
RAPPORT ACCABLANT DE LA COUR DES COMPTES : Macky Sall contre-attaque et dénonce une cabale politique
Loi d'amnistie
SAINT-LOUIS : MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION : La zone Nord livre ses recommandations et attentes