Publié le 10 Nov 2023 - 07:45
RÉCUSATION DU JUGE DE LA COUR SUPRÊME PAR LES AVOCATS DE SONKO

Le juge Abdoulaye Ndiaye au banc des accusés

 

Les avocats d’Ousmane Sonko ont récusé le juge Abdoulaye Ndiaye, Président de la première Chambre administrative de la Cour suprême qui doit statuer sur le recours de l’agent judiciaire de l’État (AJE) contre l’ordonnance demandant la réintégration d’Ousmane Sonko. Ils accusent le magistrat d’impartialité, dans la mesure où il avait déjà statué sur le dossier en octobre en faveur du DGE contre Ousmane Sonko.

  

Dans leur combat visant à obtenir la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales, les conseils du leader de l’ex-parti Pastef comptent bien utiliser tous les procédés judiciaires à leur disposition. À la suite du recours de l’agent judiciaire de l’État (AJE) contre l’ordonnance demandant la réintégration d’Ousmane Sonko qui a atterri sur la table du juge Abdoulaye Ndiaye, Président de la première Chambre administrative de la Cour suprême, les avocats d’Ousmane Sonko ont indiqué récuser ce dernier.

En effet, d’après les avocats du maire de Ziguinchor, le juge, qui a déjà rendu un premier jugement dans ce dossier en octobre dernier, donnant raison à la DGE, ne peut en aucun cas reprendre le dossier de la radiation d’Ousmane Sonko.

Selon ses conseils, le juge qui devait statuer sur ce dossier assisté par Ali Ciré Ba Ibrahima Samb, Aïssatou Diallo Ba et Fatou Faye Lecor Diop le 17 novembre prochain, s’est disqualifié en tranchant en faveur de la DGE qui refuse toujours d’octroyer des fiches de parrainage à leur client. Le chef des patriotes, via ses avocats, a remis en cause l’impartialité objective du juge Abdoulaye Ndiaye. Les conseils de M. Sonko demandent ainsi le remplacement d’Abdoulaye Ndiaye et que le dossier revienne au président Kor Sène.

Ce nouveau rebondissement risque de faire durer l’affaire qui a connu de nombreux soubresauts. Le patron de la Commission électorale nationale autonome, Doudou Ndir, se basant sur la décision du président du tribunal de Ziguinchor qui a annulé la radiation d’Ousmane Sonko et sa réintégration sur les listes électorales, avait enjoint la Direction générale des élections (DGE) de remettre les fiches de parrainages à Sonko.

Toutefois, Thiendella Fall, patron de la DGE, a adressé une fin de non-recevoir au mandataire d’Ousmane Sonko. Dans la foulée de cette décision, un décret présidentiel a démis Doudou Ndir de son poste de président de la Cena. Il a remplacé par l’inspecteur général d’État à la retraite Abdoulaye Sylla. Ce dernier aura comme vice-président Ndary Touré, magistrat à la retraite. 

Selon plusieurs juristes contactés par ‘’EnQuête’’ et qui ont décidé de garder l’anonymat, une partie prenante du procès peut tout à fait demander la récusation d’un juge, si elle estime que ce dernier n’offre pas toutes les garanties de partialité dans une affaire. Dans le cas d’Ousmane Sonko, il est de tradition, dans la justice, que quand un magistrat a déjà jugé une affaire, il ne peut pas y retoucher quand elle revient sur son bureau. 

Par ailleurs, dans les grandes démocraties, les juges préfèrent se dessaisir d’un dossier, si une partie vient remettre en cause l’impartialité et en filigrane l’intégrité du juge chargé de l’affaire. Une manière pour le magistrat de se dédouaner de toute accusation de collusion et de parti pris au cours du procès.

MAMADOU MAKHFOUSE NGOM

 

Section: 
MODICITÉ DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE LOCALE : Ngoundiane dans la tempête budgétaire
LOI DE FINANCES 2024 : Le régime engage la course contre la montre
GRÈVES DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ ET DANS LES UNIVERSITÉS : Le régime face à un front social en ébullition
3E ALTERNANCE : La gauche invitée à accompagner le nouveau régime
JOURNÉE NATIONALE DES DAARA : Le ministre de l'Éducation nationale en tournée dans les foyers religieux
SUPPRESSION DES VILLES : Diomaye-Sonko acte-t-il la volonté de Macky Sall ?
OUSMANE SONKO AUX DÉPUTÉS DE PASTEF : ‘’Cette Assemblée nationale doit réconcilier les Sénégalais avec l’organe parlementaire’’
ASSANE DIOMA NDIAYE SUR LE MANDAT DE LA CPI CONTRE NETANYAHU ET CONSORTS : ‘’Le Sénégal, en tant que signataire du Statut de Rome, a l’obligation de respecter ses engagements internationaux’’
LEADERSHIP PARLEMENTAIRE : Les alliances cachées et les ambitions dévoilées
CRISE POLITIQUE AU MALI : Le limogeage de Choguel Maïga, symbole des fractures au sein de la junte
RÉSULTATS PROVISOIRES DES LÉGISLATIVES : La suprématie de Pastef confirmée
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES : Haro sur le pillage 
PR. ALIOU THIONGANE - CADRE PASTEF MATAM : ‘’La restructuration du parti s’impose à Matam’’
Moustapha Diakhaté convoqué
THIÈS : La coalition Pastef rafle toutes les 15 communes
ASSEMBLÉE NATIONALE : Le projet de loi de finances pour 2025 finalisé dans les prochains jours
MARCHÉS DE L’ARACHIDE : L’État cherche un consensus  
Pikine
LÉGISTATIVES 2024 : Unité égarée : L'échec des coalitions de l'opposition
LÉGISLATIVES À MÉDINA YORO FOULA ET À VELINGARA : Pastef obtient 15 081 voix, soit plus de 53 % des suffrages